Rapports déposés par Mme Catherine TROENDLÉ : session 2007-2008

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Catherine TROENDLÉ. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des lois

    Sécurité civile ( Projet de loi de finances pour 2008)

    Avis numéro 96 Tome IX

  2. de la commission des lois

    Proposition de loi visant à renforcer la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale par la mise en conformité du code général des collectivités territoriales avec le règlement communautaire relatif à un groupement européen de coopération territoriale

    Rapport numéro 238 • L'Essentiel (synthèse)


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