1. de la commission des affaires économiques

    Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée

    Rapport numéro 149

  2. de la commission des affaires économiques

    Proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l'énergie

    Rapport numéro 160

  3. de la commission des affaires économiques

    Projet de loi relatif à l'industrie verte

    Rapport numéro 736L'Essentiel (synthèse)


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