Rapports déposés par M. Roger ROMANI : session 1983-1984

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Roger ROMANI. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des lois

    Projet de loi portant statut du territoire de la Polynesie francaise

    Rapport numéro 415 Tome I

  2. de la commission des lois

    Projet de loi portant statut du territoire de la Polynesie francaise

    Rapport numéro 415 Tome II

  3. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi portant statut du territoire de la Polynesie francaise

    Rapport numéro 484


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