Rapports d'information

  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Drones d'observation et drones armés : un enjeu de souveraineté

    Rapport d'information numéro 559L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et la Suisse relative à l'opération de réactivation du trafic ferroviaire sur la ligne Belfort-Delle et projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant la modernisation et l'exploitation de la ligne ferroviaire d'Annemasse à Genève

    Rapport numéro 223


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