Rapports déposés par M. Jacques OUDIN : session 1986-1987

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jacques OUDIN. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des finances

    Affaires sociales ( Projet de loi de finances pour 1987)

    Rapport général Tome III Annexe 3

  2. de la commission des finances

    Projet de loi portant diverses mesures relatives au financement de la sécurité sociale

    Rapport numéro 311

  3. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi portant diverses mesures relatives au financement de la sécurité sociale

    Rapport numéro 335


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