Rapports d'information

  1. de la commission des affaires européennes

    Défendre nos intérêts et promouvoir nos valeurs : quelle politique de voisinage pour l'Union européenne ? Le cas de l'Égypte

    Rapport d'information numéro 609

Rapports législatifs

  1. de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Écologie, développement et mobilité durables : transports ferroviaires, collectifs et fluviaux ( Projet de loi de finances pour 2016)

    Avis numéro 169 Tome IV

  2. de la commission des affaires européennes

    Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'étiquetage des produits issus des colonies israéliennes

    Rapport numéro 440


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