de la commission des lois
Proposition de loi tendant à modifier le régime applicable à Paris en matière de pouvoirs de police
Page mise à jour le
Rapports déposés par M. Alain MARC : session 2014-2015
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Alain MARC. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.