Rapports déposés par M. Éric JEANSANNETAS : session 2018-2019

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Éric JEANSANNETAS. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    Jouons collectif pour l'avenir du Stade de France

    Rapport d'information numéro 610

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Sport, jeunesse et vie associative ( Projet de loi de finances pour 2019)

    Rapport général Tome III Annexe 30 • L'Essentiel (synthèse)


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