Rapports déposés par Mme Micheline JACQUES : session 2022-2023

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Micheline JACQUES. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la délégation sénatoriale aux outre-mer

    L'évolution institutionnelle des outre-mer

    Rapport d'information numéro 361 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires économiques

    Outre-mer ( Projet de loi de finances pour 2023)

    Avis numéro 116 Tome IV • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des affaires économiques

    Proposition de loi visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d'une allocation de logement et vivant dans un habitat non-décent

    Rapport numéro 411


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