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Rapports déposés par Mme Corinne IMBERT

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Corinne IMBERT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2021-2022


Rapports d'information

  • 100 pour cent santé : des promesses partiellement tenues, un suivi à renforcer

Rapports législatifs

  • Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements
  • Exposé général (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
  • Examen des articles (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)