Rapports d'information
de la délégation aux collectivités territoriales
Pour une nouvelle dynamique démocratique à partir des territoires : la démocratie implicative
de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, de la commission des affaires économiques, de la commission des finances, de la commission des lois et de la commission des affaires sociales
Panne des appels d'urgence : quels enseignements ?
Rapports législatifs
de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Cohésion des territoires ( Projet de loi de finances pour 2022)
de la commission des affaires européennes
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur le paquet « Ajustement à l'objectif 55 »
de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
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