Rapports déposés par Mme Nathalie GOULET : session 2019-2020

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Nathalie GOULET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    La Zone franc : entre symboles et incompréhensions, la nécessité de clarifier et d'apaiser le débat

    Rapport d'information numéro 729 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Engagements financiers de l'État ( Projet de loi de finances pour 2020)

    Rapport général Tome III Annexe 13 • L'Essentiel (synthèse)


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