de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication
Projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites
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Rapports déposés par Mme Béatrice GOSSELIN : session 2021-2022
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Béatrice GOSSELIN. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.