de la commission des lois
La Cour européenne des droits de l'homme à la recherche d'un second souffle
de la commission des lois
Les projets européens de réforme de Schengen et du droit pénal
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Rapports déposés par M. Patrice GÉLARD : session 2011-2012
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Patrice GÉLARD. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.