de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Les enjeux de l'évolution de l'OTAN
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Rapports déposés par M. Jean FRANÇOIS-PONCET : session 2006-2007
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean FRANÇOIS-PONCET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.