Rapports déposés par Mme Anne-Marie ESCOFFIER : session 2011-2012

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Anne-Marie ESCOFFIER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la Mission commune d'information sur la taxe professionnelle

    De la taxe professionnelle à la contribution économique territoriale : 25 propositions pour une transition

    Rapport d'information numéro 611 (président) • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission pour le contrôle de l'application des lois

    Crédit à la consommation et surendettement : une réforme ambitieuse à compléter

    Rapport d'information numéro 602 • L'Essentiel (synthèse)


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