Rapports déposés par M. Vincent ÉBLÉ : session 2019-2020

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Vincent ÉBLÉ. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    Transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et création du prélèvement forfaitaire unique (PFU) : un premier bilan

    Rapport d'information numéro 42 Tome I

  2. de la commission des finances

    Transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et création du prélèvement forfaitaire unique (PFU) : un premier bilan

    Rapport d'information numéro 42 Tome II

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Culture ( Projet de loi de finances pour 2020)

    Rapport général Tome III Annexe 8 • L'Essentiel (synthèse)


Page mise à jour le