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TurcRapports déposés par M. Louis-Jean de NICOLAY
Les rapports par sénateur :
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Louis-Jean de NICOLAY. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.
Session 2018-2019
- Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
- Rapport numéro 98, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- Synthèse du rapport
- Cohésion des territoires (Projet de loi de finances pour 2019)
- Avis numéro 152 Tome IV, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
- Rapport numéro 431, fait au nom de la commission mixte paritaire
- Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
- Rapport numéro 433, fait au nom de la commission mixte paritaire
