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Rapports déposés par M. Louis-Jean de NICOLAY

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Louis-Jean de NICOLAY. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2018-2019


  • Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
  • Cohésion des territoires (Projet de loi de finances pour 2019)
  • Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
  • Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires