Rapports déposés par M. Louis-Jean de NICOLAY
Les rapports par sénateur :
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Louis-Jean de NICOLAY. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.
Session 2020-2021
- Cohésion des territoires (Projet de loi de finances pour 2021)
- Avis numéro 142 Tome III, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- Synthèse du rapport