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Rapports déposés par M. Louis-Jean de NICOLAY

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Louis-Jean de NICOLAY. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2020-2021 Session 2019-2020 Session 2018-2019 Session 2017-2018 Session 2016-2017

Session 2020-2021

Cohésion des territoires (Projet de loi de finances pour 2021)
- Avis numéro 142 Tome III, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- Synthèse du rapport