Rapports d'information

  1. de la commission des affaires économiques et de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Situation et avenir du groupe Atos

    Rapport d'information numéro 568L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Sécurités : Gendarmerie nationale ( Projet de loi de finances pour 2024)

    Avis numéro 130 Tome XIL'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land du Bade-Wurtemberg relatif à la création d'une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin

    Rapport numéro 273


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