Rapports d'information
de la commission des lois
Droits et libertés des communes de Polynésie française : de l'illusion à la réalité
de la commission des lois
Départementalisation de Mayotte : sortir de l'ambiguïté, faire face aux responsabilités
Rapports législatifs
de la commission des lois
Outre-mer ( Projet de loi de finances pour 2009)
de la commission des lois
Projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances et projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte
de la commission mixte paritaire
Projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte et projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances
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