Rapports d'information

  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Soutien de la politique de la défense

    Rapport d'information numéro 218L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains

    Rapport numéro 509


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