de la délégation aux collectivités territoriales
ANCT : se mettre au diapason des élus locaux !
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Rapports déposés par Mme Céline BRULIN : session 2022-2023
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Céline BRULIN. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.