Rapports déposés par Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP : session 2022-2023

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

    Rapport numéro 587 • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission mixte paritaire

    Proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

    Rapport numéro 752


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