Rapports déposés par Mme Florence BLATRIX CONTAT : session 2023-2024

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Florence BLATRIX CONTAT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la délivrance des titres d'identité et de circulation

    Rapport d'information numéro 413

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Administration générale et territoriale de l'État ( Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général Tome III Annexe 2 • L'Essentiel (synthèse)


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