Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    Situation des finances publiques et des comptes sociaux en 1992 et 1993

    Rapport d'information numéro 252

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Charges communes ( Projet de loi de finances pour 1993)

    Rapport général Tome III Annexe 7

  2. de la commission des finances

    Projet de loi de privatisation

    Rapport numéro 326

  3. de la commission d'enquête

    Examen de l'évolution de la situation de la SNCF : finances, missions de service public, relations avec les sollectivités locales, rôle dans l'aménagement du territoire ( Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les conditions dans lesquelles la SNCF remplit ses missions de service public, les relations qu'elle entretient avec les collectivités locales et son rôle en mat)

    Rapport numéro 335

  4. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi de privatisation

    Rapport numéro 407


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