Rapports d'information
de la délégation pour l'Union européenne
Les bases légales nécessaires pour l'exécution des crédits inscrits au budget européen
Rapports législatifs
de la commission des finances
Proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne le régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services de télécommunications
de la commission des finances
Affaires européennes et article 24 : évaluation de la participation française au budget des Communautés européenne ( Projet de loi de finances pour 1998)
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