5. Résultat avant prise en compte des effets induits :
Dans ce scénario, on observe une très légère hausse du poids des aides dans le PIB, inférieure à 0,2 points sur 10 ans. La part des aides progresse légèrement entre 2010 et 2020, passant de 2,1% à plus de 2,2% du PIB.
Cela correspond à une augmentation de la dépense publique (Etat, collectivités locales) de près de 33% par rapport à 2010, avant prise en compte de l'inflation.
Ce résultat doit toutefois être atténué du fait de l'impact positif des mesures :
o Sur la consommation, du fait de la création de revenus pour les salariés des services ;
o Sur le taux d'épargne de précaution : la garantie d'un meilleur financement des dispositifs par les pouvoirs publics peut inciter les ménages à réduire légèrement leur taux d'épargne de précaution, entraînant de ce fait un effet multiplicateur positif sur la croissance ;
o Sur le PIB potentiel (du fait de l'augmentation des taux d'activité permise par le fait que les chefs de famille sont « aidés », ce qui facilite leur participation au marché du travail ou leur permet de travailler plus d'heures par semaine).
6. Mesure des effets induits sur la croissance
Les effets induits sur la croissance comprennent:
o La diminution probable du taux d'épargne de précaution, du fait de la meilleure couverture des aides ;
o Une augmentation de l'emploi et des revenus, induisant des dépenses de consommation supplémentaires, générant un effet multiplicateur sur le PIB ;
o Une hausse des recettes fiscales, liées à la génération de revenus complémentaires et à la baisse du chômage.
Sur la base d'un multiplicateur de dépense de 1.7, la part des dépenses à charge des pouvoirs publics dans le PIB évoluerait légèrement : elle serait de 2,0% en 2020 contre 2,1% en 2008.
Les graphiques et tableaux qui suivent présentent les résultats du scénario 2 en détail, avant prise en compte des effets induits.
Le graphe qui suit présente la contribution des différentes catégories de bénéficiaires à la hausse du coût des dispositifs entre 2010 et 2020. On constate que l'essentiel de la hausse est liée aux autres aides aux familles, tandis que les contributions des aides aux séniors augmentent faiblement.
Comme indiqué dans le tableau ci-après, en 2020, environ 50% total des aides sont alloué aux familles. La part des aides aux séniors diminue de 10 points, du fait de l'effet démographique.
Ces évolutions traduisent par ailleurs un glissement des aides vers des dispositifs individualisés, du fait de la baisse relative du poids des aides à la petite enfance et à la dépendance.
Entre 2020 et 2030, le coût des aides augmente de 0,8% par an en termes réels dans ce scénario, du fait de l'augmentation du poids des seniors et de la revalorisation des aides qui leur sont attribuées. En 2030, le montant des aides atteindrait 57,9 Mrd € (hors valorisation des dispositifs et aux prix de 2008) - soit une part du PIB de 2,0%.
Scénario 2 : Contribution des différentes catégories de bénéficiaires à la croissance totale des subventions entre 2010 et 2020
Source : BIPE
Structure des aides par catégorie de bénéficiaire, en %
|
2008 |
Projection 2020 Scénario central |
Projection 2020 Scénario à taux de recours supérieur |
|
|
Enfants en bas âge |
21.4% |
21.6% |
18.7% |
|
Jeunes dans le système éducatif |
10.8% |
12.2% |
10.6% |
|
Autres aides aux familles |
9.4% |
10.0% |
21.2% |
|
Total des aides aux familles |
41.6% |
43.7% |
50.5% |
|
Aides aux handicapés |
13.1% |
13.8% |
14.2% |
|
Aides aux séniors |
45.3% |
42.5% |
35.4% |
|
Total |
100,0% |
100,0% |
100,0% |
Source : BIPE
Structure des aides selon le type de dispositif, en %
|
2008 |
Projection 2020 Scénario central |
Projection 2020 Scénario à taux de recours supérieur |
|
|
Dispositifs individuels |
49.8% |
50.8% |
60.1% |
|
Dispositifs collectifs |
50.2% |
49.2% |
39.9% |
|
Total |
100,0% |
100,0% |
100,0% |
Source : BIPE
Structure des aides par catégorie de financeur, en %
|
2008 |
Projection 2020 Scénario central |
Projection 2020 Scénario à taux de recours supérieur |
|
|
Total crédit d'impôt |
8.1% |
8.4% |
7.9% |
|
Total SAP |
5.0% |
4.9% |
16.0% |
|
Total APA, PCH et PAJE, crèches etc. |
51.5% |
50.8% |
46.6% |
|
Total éducation |
11.4% |
12.9% |
11.2% |
|
Total santé |
24.0% |
23.0% |
18.3% |
|
Total |
100,0% |
100,0% |
100,0% |
Source : BIPE