Le fonds de réserve sur les retraites

Fonds de réserve pour les retraites

Alain VASSELLE

Rapport d'information fait au nom de la commission des Affaires sociales

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Table des matières

• AVANT-PROPOS
  • I. UNE TRANSPARENCE NÉCESSAIRE
    • A. DÉMARCHE INITIALE : L'ENVOI DES QUESTIONNAIRES
      • 1. Questionnaire à la ministre de l'Emploi et de la Solidarité
      • 2. Démarche auprès du FSV
    • B. LE CONTRÔLE SUR PIÈCES ET SUR PLACE : UNE MOISSON INÉGALE
      • 1. Le ministère de l'Emploi et de la Solidarité refuse de jouer le jeu
      • 2. Le choix de la transparence par le ministère de l'Economie et des Finances.
  • II. LA CONSTRUCTION SUR DES HYPOTHÈSES AMBIGUËS
    • A. DES HYPOTHÈSES MACRO-ÉCONOMIQUES À VOCATION PÉDAGOGIQUE
      • 1. Des hypothèses optimistes...
      • 2. ... dont la finalité est de démontrer aux partenaires sociaux que le retour de la croissance ne résoudra pas seul la question des retraites
      • 3. Une volonté de pédagogie qui se contredit et aboutit à afficher que le fonds de réserve résout à lui seul la moitié du problème des retraites
        • a) Des ressources exagérées, des dépenses minorées
        • b) Le choix d'une philosophie optimiste
    • B. DES HYPOTHÈSES QUI LAISSENT DE CÔTÉ LA MOITIÉ DE LA QUESTION DES RETRAITES
      • 1. Une ambiguïté sédative qui ignore les régimes publics
      • 2. Sans valeur juridique réelle, l'exclusion du fonds des régimes publics a pour objet de les inciter à se réformer
        • a) Le débat entre ministères
        • b) Un principe consensuel mais dénué de véritable portée juridique : le fonds doit être réservé aux régimes s'étant réformés
    • C. DES HYPOTHÈSES QUI SUPPOSENT UNE DÉGRADATION DU NIVEAU DE VIE DES PERSONNES ÂGÉES
      • 1. Des indexations qui ne sont pas favorables au niveau de vie des retraités et des titulaires du minimum vieillesse
        • a) Les pensions de retraite
        • b) Le minimum vieillesse
      • 2. La gestion par " coup de pouce " dégrade fortement les projections et rend impossible la lisibilité nécessaire à la gestion du fonds
  • III.  LE FINANCEMENT EXSANGUE
    • A. LE RETARD DANS LE PLAN DE FINANCEMENT : LES ENGAGEMENTS NON TENUS
      • 1. Le flou initial
      • 2. Le financement du fonds de réserve structurellement inférieur aux prévisions
        • a) Des chiffres éloquents
        • b) Des réponses trahissant l'attitude du Gouvernement à l'égard du fonds
    • B. LES RESSOURCES DU FSV PONCTIONNÉES
      • 1. Une pierre angulaire à la dimension mal définie
        • a) Un montant compris entre 300 et 350 milliards de francs en cumulé sur la période 2000-2020
        • b) La disponibilité incertaine des excédents du FSV
      • 2. L'utilisation des excédents du FSV à des usages alternatifs
        • a) Le financement des trente-cinq heures : du constat à l'évaluation
          • (1) Le constat
          • (2) L'évaluation
        • b) L'allocation personnalisée à l'autonomie : une menace supplémentaire
        • c) La dette de l'Etat à l'égard des régimes de retraite AGIRC-ARRRCO
      • 3. Les excédents de la CNAF déjà annexés
        • a) Une double ponction
          • (1) 375 milliards de francs prélevés par l'affectation à la CNAF d'une charge indue
          • (2) 40 milliards de francs cédés par la CNAF au titre d'une perte de recettes
        • b) Un apport pourtant insuffisant
    • C. LES EXCÉDENTS DE LA CNAVTS ENTAMÉS
      • 1. Des évaluations divergentes, dont la plus optimiste est majorée par le Gouvernement
        • a) Le ministère de l'Emploi et de la Solidarité : 30 milliards de francs sous l'hypothèse d'un chômage à 6 %
        • b) Le ministère des Finances : 85 milliards de francs sous l'hypothèse d'un chômage à 4,5 %
        • c) L'hypothèse favorable est " majorée " par le Premier ministre
      • 2. Des évaluations immédiatement démenties par une indexation des pensions supérieure aux prix
    • D. LES RESSOURCES ALTERNATIVES INCERTAINES
      • 1. Les incertitudes du produit de la cession des licences UMTS
        • a) Un manque de prudence évident
          • (1) Histoire d'une bulle ordinaire
          • (2) Une affectation précipitée
          • (3) Une répartition complexe au détriment des retraites
          • (4) La réponse du Gouvernement : une forme d'autisme
        • b) Un discours ambigu :sur la prise en compte des licences UMTS
          • (1) le produit des licences compris dans les 1.000 milliards du fonds
          • (2) Les licences UMTS ne sont plus comprises dans les 1.000 milliards de francs
        • c) Chiffrage de la perte de recettes
      • 2. Les ressources des privatisations non mobilisables
        • a) Une possibilité sous réserve des objectifs de la stratégie industrielle du Gouvernement
        • b) Une disponibilité entravée par un triple obstacle
          • (1) Un besoin structurel de financement du secteur public
          • (2) Des actifs inadéquats pour le passif du fonds de réserve
          • (3) Un problème de statut
    • E. UNE ORGANISATION JURIDIQUE QUI FAIT PESER DES INCERTITUDES SUR LES PRODUITS FINANCIERS
      • 1. La rentabilité des actifs du fonds : une variable déterminante
      • 2. Une configuration juridique probablement incapable d'assurer ce rendement de 4 % sur le long terme
    • F. LE REVERS DU FONDS DE RÉSERVE : LA CONSTITUTION SIMULTANÉE D'UN DÉFICIT DE MÊME TAILLE
      • 1. Des déficits occultés
        • a) Un déficit compris entre 600 et 900 milliards de francs
        • b) Un déficit sur lequel l'Administration attire l'attention du Gouvernement de manière récurrente
      • 2. L'absence de réponse du Gouvernement
        • a) Un mutisme prolongé...
        • b) ... lourd de conséquences pour les régimes de retraite
  • IV. UNE GESTION INADAPTÉE
    • A. UNE GESTION CONFINÉE DANS LE PROVISOIRE
      • 1. Le fonds de réserve : la gestion sous contrainte
        • a) Des instruments financiers restreints
          • (1) Des règles fixées par le Gouvernement
          • (2) Des instruments initialement très limités
          • (3) Des instruments de court terme élargis en juillet 2000
        • b) Les contraintes d'une gestion transitoire
          • (1) L'impossibilité d'un recours à des instruments diversifiés
          • (2) L'impossibilité d'engager le fonds sur le long terme
          • (3) Le fonds de réserve assujetti à l'impôt sur les sociétés
      • 2. Des résultats pour l'instant préservés par la compétence des services du fonds et surtout par une situation financière atypique
        • a) La Direction du FSV : le souci de préserver le fonds de réserve
          • (1) Maintenir le rendement des actifs sans engager le fonds à long terme
          • (2) Préserver la neutralité du fonds
          • (3) Le choix de la concurrence
        • b) Des résultats préservés à court terme par une situation atypique des marchés monétaires et obligataires
    • B. LE DANGER DES OBJECTIFS INTERMÉDIAIRES
      • 1. Le ministère de l'Emploi et de la Solidarité : assurer à court terme le financement des trente-cinq heures
      • 2. Le ministère des Finances et l'optimisation de la dette de l'Etat
        • a) Un problème de financement
        • b) Le fonds de réserve peut-il servir un objectif intermédiaire ?
    • C. UNE GESTION INOPÉRANTE EN L'ABSENCE DE TOUTE RÉFORME DES RÉGIMES DE RETRAITE
      • 1. En l'absence de réforme, l'horizon de gestion du fonds est calé sur 2019-2020
      • 2. Un fonds de réserve cantonné au rôle de " tirelire "
• CONCLUSION
• TRAVAUX DE LA COMMISSION