Question de Mme BROSSEL Colombe (Paris - SER) publiée le 22/02/2024
Mme Colombe Brossel attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la fermeture des classes dans les écoles et collèges publics à Paris et les nouvelles suppressions de postes annoncées pour la rentrée scolaire 2024.
Alors que la rentrée 2023 a été marquée à Paris par la fermeture brutale de 178 classes dans les écoles primaires publiques et la suppression de 182 postes d'enseignants dans les collèges et lycées publics, le Gouvernement s'obstine à appliquer à l'enseignement public cette logique comptable alignant les suppressions de poste, néfaste à la fois pour la qualité d'enseignement et la réussite de tous les élèves.
Il a ainsi été annoncé de nouvelles suppressions de postes pour la rentrée 2024 : dans les écoles, 125 suppressions de postes d'enseignants et environ 160 fermetures de classes pour seulement 35 ouvertures dans le premier degré ; dans les collèges et lycées, 128 suppressions de postes (dont 78 pour les seuls collèges). S'y ajoute la baisse de la dotation horaire globale dans les collèges.
Ces décisions s'inscrivent dans le contexte de crise des vocations des enseignants et professionnels. Elles sont également en contradiction avec le consensus, scientifiquement établi, attestant que la taille des classes est un facteur qui influe de façon très significative sur la réussite des élèves les plus fragiles. L'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) établissait en effet en 2022 le constat d'un nombre moyen d'élèves par classe en France parmi les plus élevés des pays membres de l'organisation.
Avec ces suppressions de postes et ces réductions drastiques de moyens pour l'enseignement public, et alors que les règles de dotation de postes d'enseignant sont plus favorables à l'enseignement privé, le Gouvernement continue de délaisser l'école publique, ses élèves, enseignants et professionnels.
Elle lui demande donc de bien vouloir annuler les suppressions de postes, et donc les fermetures de classes ou de divisions, prévues dans les établissements publics parisiens. Elle lui demande en outre de revenir sur les baisses des dotations horaires globales attribuées aux collèges publics. Elle l'interroge plus globalement sur les moyens supplémentaires qu'elle entend mettre en oeuvre pour l'enseignement public à Paris.
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Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention publiée le 08/05/2024
Réponse apportée en séance publique le 07/05/2024
Mme la présidente. La parole est à Mme Colombe Brossel, auteure de la question n° 1112, adressée à Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Mme Colombe Brossel. Alors que les enseignants, les personnels de l'éducation nationale, les familles et les élus locaux ne cessent de vous alerter, vous continuez à attaquer l'enseignement public, à fermer des classes et à supprimer des postes, sans autre ambition qu'une logique comptable.
Chaque fois que vous êtes interpellé sur ce sujet, votre seul argument est celui de la baisse démographique. Aussi, crevons l'abcès immédiatement : oui, le nombre d'enfants scolarisés dans l'académie de Paris diminue. Mais là où cette baisse aurait pu vous conduire à entamer une révolution pédagogique, en réduisant pour tous les niveaux le nombre d'enfants par classe, et à permettre un maximum de dédoublements et de petits groupes au collège, vous fermez des classes, encore et encore.
Quel est le résultat ? Des situations absurdes et dénoncées par un certain nombre d'élus. L'éducation nationale crée elle-même les conditions de classes surchargées l'année prochaine dans des écoles où tout fonctionnait pourtant formidablement bien cette année !
Plus aucun territoire n'est épargné, ni les écoles et collèges en réseaux d'éducation prioritaire (REP), ni ceux qui sont situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), là où, pourtant, le service public a encore plus besoin qu'ailleurs de moyens supplémentaires. L'an dernier, vous avez fermé brutalement 178 classes dans les écoles primaires publiques et supprimé 182 postes d'enseignants dans le second degré.
Pour la rentrée 2024, vous vous obstinez. Vous annoncez la fermeture de 137 classes dans le premier degré et de 58 divisions dans les collèges publics, sans compter la baisse des dotations horaires globales (DHG), qui contraint à des choix pédagogiques à rebours de l'ambition que les enseignantes et les enseignants ont pour la réussite de leurs élèves.
Les collèges et lycées publics, niveau où se creusent les inégalités avec l'enseignement privé, ont pourtant plus que jamais besoin de votre soutien.
Monsieur le ministre, où vont mener ces fermetures de classes sans fin, ces saignées, année après année, ces suppressions de moyens ?
Écoutez ceux qui vous alertent et annulez ces suppressions de postes. Samedi dernier à Paris, nous étions encore nombreux à nous mobiliser à l'appel de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) et des organisations syndicales, pour protester contre le tri social des groupes de niveau, le prétendu « choc des savoirs » et les fermetures de classes, car nous croyons en l'école publique et nous la défendons.
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué.
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention. Madame la sénatrice Colombe Brossel, la ministre de l'éducation nationale m'a transmis plusieurs chiffres, qui renvoient à des réalités incontournables.
Dans l'académie de Paris, la baisse démographique s'accélère depuis plus de dix ans et affecte tous les niveaux d'enseignement. Cette déprise démographique est un phénomène structurel qui va se poursuivre. Depuis dix ans, l'académie de Paris a perdu 30 000 élèves dans le premier degré public, soit une diminution de 22 % des effectifs. Après une baisse de 2 690 élèves à la rentrée 2023, ce sont 2 031 élèves de moins qui sont attendus à la prochaine rentrée scolaire.
Pour autant, l'académie de Paris détient, avec la Corse, le meilleur taux d'encadrement de France métropolitaine, avec 6,6 postes d'enseignants pour 100 élèves en 2023, contre 5,1 en 2013. Très supérieur à la moyenne nationale de 6, ce taux ferait pâlir de jalousie bien d'autres territoires.
Ce taux devrait se maintenir malgré la baisse des moyens prévue et pérenniser de bonnes conditions d'enseignement pour les élèves et les professeurs. De même, le nombre moyen d'élèves par classe reste très favorable, avec 19,9 élèves en moyenne, contre 24,6 en 2013.
Dans le second degré public, à l'échelle nationale, 574 créations d'emplois permettent notamment la couverture de la démographie des académies devant connaître une évolution positive.
Or, à Paris, les effectifs d'élèves ont diminué de 1 443 élèves en 2023, et une nouvelle baisse de 1 276 élèves est prévue en 2024.
Le nombre moyen d'heures d'enseignement par élève de l'académie de Paris, qui mesure la palette horaire dont bénéficient effectivement tous les élèves, est le reflet quasi parfait de ce même taux d'encadrement national : 1,34, contre 1,35. Les moyens déployés permettront la mise en oeuvre des mesures du choc des savoirs et la poursuite de l'effort en faveur de l'école inclusive, avec l'ouverture de dix unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis) et les évolutions de la voie professionnelle.
Enfin, comme à la rentrée 2023, chaque établissement disposera également d'une dotation dans le cadre du pacte enseignant, qui permettra la mise en place de dispositifs d'accompagnement et de soutien au bénéfice des élèves.
L'académie de Paris est pleinement mobilisée, afin que tous les élèves et l'ensemble du personnel abordent la rentrée scolaire prochaine le plus sereinement possible.
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