Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 02/11/2023
Mme Christine Herzog interroge M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la prime du pouvoir d'achat en faveur des fonctionnaires. Si elle est de droit pour la fonction publique d'État et hospitalière et d'un montant de 800 euros, son attribution aux fonctionnaires territoriaux reste une charge sur le budget des communes non provisionnée. Elle lui demande si l'État souhaite se substituer à l'attribution territoriale.
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Transmise au Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques publiée le 30/05/2024
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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