Titres de séjour et prises de rendez-vous dans les préfectures

Question de Mme COHEN Laurence (Val-de-Marne - CRCE) publiée le 01/07/2021

Rappel de la question n°19613, publiée le 17/12/2020

Mme Laurence Cohen rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°19613 posée le 17/12/2020 sous le titre : " Titres de séjour et prises de rendez-vous dans les préfectures ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 01/07/2021 - page 4045

Transmise au Ministère de l'intérieur

La question est caduque