Question de M. BRISSON Max (Pyrénées-Atlantiques - Les Républicains) publiée le 01/07/2021
M. Max Brisson appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance à propos de la production industrielle française de masques.
Dès mars 2020, le Président de la République et le Gouvernement avaient annoncé le souhait « que, d'ici la fin de l'année, nous ayons obtenu cette indépendance pleine et entière », indiquant alors la volonté de rendre la France autonome en approvisionnement de masques à usage unique. Pour répondre à cet appel, l'ensemble des acteurs de la filière française des masques se sont mobilisés massivement, accompagnés dans leurs efforts par les aides nationales, régionales et le soutien de la direction générale des entreprises (DGE).
Par cette mobilisation, les acteurs de la filière ont réussi à mettre en place une filière de production complète 100 % française, dont la capacité de production française de masques chirurgicaux et FFP2 est passée de 3,5 millions de masques à 100 millions fabriqués chaque semaine. La mise en place de cette filière française a alors généré plus de 10 000 emplois, tout en étant accompagnée par la création d'une filière française de production de meltblown.
La filière française de production de masques représente une vraie réussite nationale, démontrant la capacité de l'industrie française à unir ses forces pour réagir à une situation de crise inédite. De plus, la production et l'achat de masques français est bénéfique sur plusieurs points. Économiquement d'abord, puisque l'achat d'un masque 100 % français restitue 70 % de la valeur en France contre 15 % pour un masque importé. Écologiquement ensuite, par une réduction de l'empreinte carbone. Sécuritaire enfin, par l'assurance de conditions de travail décentes et du respect de normes d'hygiène, de sécurité et de traçabilité.
Toutefois, les importations demeurent massives et les appels d'offres favorisent le plus souvent des produits de l'importation en fixant comme critère d'attribution principal la compétitivité du prix, et non la prise en compte de la qualité, de la proximité ou de l'empreinte carbone ou sociale. Pourtant, la crise sanitaire a démontré qu'il était indispensable de disposer d'une autonomie nationale sur l'approvisionnement de produits essentiels à la survie de la nation. Ainsi, pour ce faire, il est nécessaire de réussir à pérenniser la filière française de production de masques, dont les acteurs principaux se sont réunis pour former un syndicat baptisé fabricants français de masques (F2M).
Celui-ci a déclaré avoir pour objectifs de défendre la fabrication française et de contribuer à la réindustrialisation de la France, de sécuriser l'approvisionnement de produits sanitaires stratégiques, de réduire l'empreinte environnementale ainsi que de garantir des prix stables quel que soit le contexte sanitaire, autant d'éléments qu'il est indispensable de considérer dans les critères des appels d'offre pour approvisionner le pays en masques.
Aussi, face à la concurrence étrangère faussée menaçant directement la pérennité de la filière industrielle de production de masques, il interroge le Gouvernement sur les mesures qu'il envisage de mettre en œuvre pour répondre aux inquiétudes des acteurs de cette filière.
En outre, il l'invite à ouvrir le dialogue avec le syndicat F2M et les acteurs de la filière afin de déterminer les actions nécessaires pour garantir la protection de chaque citoyen, en assurant la production de masques de qualité et une autonomie nationale en approvisionnement de masques à usage unique.
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance publiée le 05/05/2022
Dès le début de la crise de la Covid-19, le Gouvernement a mobilisé l'ensemble des acteurs français pour faire face aux enjeux sanitaires, économiques et stratégiques de notre pays. Comme tous les pays, la France a dû faire face à des tensions d'approvisionnement en équipement de protections sanitaires, comme les masques. Le Gouvernement, sous l'impulsion du président de la République, a pris des actions immédiates pour répondre à ces besoins. Avec ses quatre producteurs historiques de masques sanitaires Kolmi Hopen, Macopharma, Valmy et Boyé , la France produisait en mars 2020 3,5 millions de masques sanitaires par semaine et était l'un des seuls pays européens à en produire. Grâce à la mobilisation de ses acteurs historiques et d'une trentaine de nouveaux acteurs industriels, nous avons considérablement augmenté notre capacité de production qui est désormais d'environ 100 millions de masques sanitaires par semaine. Nous tenons à saluer l'engagement exceptionnel de ces industriels, mais aussi des services de l'État pour leur rôle de coordination et de facilitateur. Si la collaboration entre l'État et les producteurs français a permis de répondre à la demande grâce à une production française, la pérennité de cette filière est un enjeu qui nécessite la mobilisation de tous. Nous pouvons, au travers de notre politique d'achats publics et privés, privilégier des produits de santé critiques comme les gants, les masques ou les équipements de protection individuelle produits en France ou en Europe. L'État a pris ses responsabilités en reconstituant son stock stratégique grâce à la commande publique par Santé publique France de plus d'un milliard de masques sanitaires à quinze entreprises françaises. Nous avons également commandé plus de 150 millions de masques non sanitaires utilisables une vingtaine de fois à des producteurs français répondant à un cahier des charges strict sur le respect des critères sociaux et environnementaux. L'État a favorisé une offre française pour soutenir la filière des producteurs français de masques sanitaires et garantir notre souveraineté, les collectivités peuvent et doivent faire de même. Nous nous étonnons que plusieurs collectivités continuent de passer leurs commandes à des importateurs de pays asiatiques. Le Gouvernement a pourtant mis à disposition tous les outils nécessaires aux acheteurs publics pour acheter responsable et ne plus faire du prix, le principal critère de la commande publique. En effet, nous avons introduit en avril 2021 dans les cahiers des charges administratives générales une clause environnementale obligatoire depuis le 1er octobre dernier. Nous avons en outre ouvert la possibilité d'intégrer une clause sociale, activable de façon à protéger l'acheteur public, car nous sommes conscients des contraintes des collectivités et de la nécessité de sécuriser l'acheteur en réduisant les risques de contentieux sur la passation des marchés publics. Une note d'instruction du ministère des Solidarités et de la Santé a été publiée le 15 décembre 2021 et envoyée aux établissements de santé et aux agences régionales de santé afin d'appliquer dans la durée ces principes dans le processus d'achat des masques sanitaire. Ce nouvel outil vient s'ajouter aux mesures déjà prises pour favoriser une offre française ou européenne de produits de santé critiques. Nous l'accompagnons d'un guide, que vous pouvez trouver aussi sur le site du ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance (https://www.entreprises.gouv.fr/fr/actualites/covid-19/masques-sanitaires-comment-garantir-la-securite-des-approvisionnements) et qui permet de répondre à toutes les questions que se posent les acheteurs publics de votre circonscription. Nous vous invitons à le diffuser à l'ensemble des collectivités locales et des établissements publics de votre territoire afin qu'ils s'en saisissent. Enfin, pour poursuivre le soutien à la filière, une réponse favorable à la demande des producteurs français de masques, le taux de TVA à 5,5 %, sera prolongée au-delà du 31 décembre 2022.
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