Question de M. MARCHAND Frédéric (Nord - RDPI) publiée le 20/05/2021
M. Frédéric Marchand attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'engagement financier global de l'État dans les contrats de relance et de transition écologique (CRTE).
Le CRTE est la traduction de l'ambition d'un projet de territoire : la transition écologique et la cohésion territoriale sont la colonne vertébrale de ce contrat, qui s'appuie sur la mobilisation de l'ensemble des acteurs locaux État, collectivités, entreprises, acteurs socio-économiques, habitants, fins connaisseurs des atouts et faiblesses de leur territoire et tous impliqués dans la relance.
Cette nouvelle méthode introduite par les CRTE doit faire évoluer en profondeur la relation entre l'État et les collectivités. Elle incarne une approche qui doit concilier la différenciation attendue par les territoires en lien avec leurs enjeux spécifiques et la cohérence d'ensemble souhaitée par l'État en faveur de la transition écologique.
Dans le département du Nord, le CRTE a été accueilli positivement, nombre d'intercommunalités sont en cours de contractualisation et il a eu l'occasion d'échanger avec de nombreux exécutifs sur le sujet.
Il prend l'exemple de la communauté de communes Pévèle Carembault (CCPC). La CCPC, comme toutes les intercommunalités, a été frappée par la crise sanitaire sans précédent par sa nature et sa durée liée à la Covid-19.
La CCPC voit dans la conclusion d'un CRTE une réponse à ce choc conjoncturel mondial, mais aussi la perspective d'un plan d'investissement pour préparer la France de 2030 avec l'amorce de la mutation vers un nouveau modèle de développement, résilient sur le plan sanitaire, écologique et productif.
Pour ce faire, la CCPC inclut dans son projet de CRTE, plusieurs axes, tous très concrets, en voici quelques-uns : soutenir l'emploi par la création d'une zone d'activité sur le site de l'ancienne usine Agfa et reconvertir des friches industrielles restantes ; poursuivre le développement d'une alimentation, durable et de qualité notamment à travers le soutien des cantines scolaires des petites communes souhaitant développer leur approvisionnement en produits sains, durables et locaux ; structurer les nombreuses filières locales dans le cadre d'un projet alimentaire territorial ; investir dans les mobilités du quotidien, en particulier sur la pratique du vélo avec la mise en œuvre d'un schéma cyclable intercommunal ; réduire la consommation énergétique avec le passage en LED de l'ensemble du parc d'éclairage public communautaire ; accompagner les entreprises vers l'économie circulaire avec la création d'un démonstrateur de l'économie circulaire.
L'enthousiasme et le volontarisme sont au rendez-vous. Le président de la CCPC et les élus du territoire voient dans le CRTE une opportunité de développement sans précédent et ils y consacrent les financements qui leur incombent.
Pour mener à bien ces projets dans la durée, il lui demande quel est l'engagement financier global de l'État qui doit permettre d'assurer la lisibilité et la sécurité pour les collectivités signataires.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
La question est caduque
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