Question de M. BONNEAU François (Charente - UC-A) publiée le 25/03/2021
M. François Bonneau appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les risques liés à la sécurité aéroportuaire ainsi que sur les multiples entrées dans ces zones des militants écologistes.
Le vendredi 5 mars 2021, des militants de l'association Greenpeace se sont, à nouveau, introduits sur la zone aéroportuaire de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle. Ces derniers sont parvenus à entrer sans grande difficulté en escaladant les grillages, puis se sont déplacés aisément jusqu'à un avion de la compagnie Air France, les uns ont eu le temps de le peindre en vert, les autres de monter sur les ailes et le tube de l'aéronef avant l'intervention des forces de l'ordre. Cette action entache l'image des compagnies aériennes, déjà durement touchées par la crise sanitaire, qui à l'instar d'Air France, s'engagent pleinement en faveur de la transition écologique du secteur aérien.
Une telle situation met en avant la mauvaise gestion de la sécurité aéroportuaire. Dans une période où le risque terroriste demeure très élevé, l'on ne saurait envisager les dégâts qu'une infiltration de nature non militante pourrait causer.
Considérant qu'il est indispensable pour la sécurité de tous les Français, du territoire national, et pour l'image de notre pays à l'international de faire cesser de telles exactions, il lui demande quelles mesures vont être prises pour lutter contre ces infiltrations illégales à l'avenir.
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 29/07/2021
Le vendredi 5 mars 2021, des militants de l'association Greenpeace se sont introduits sur la zone aéroportuaire de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle. En accord avec la stratégie déployée sur ce site, qui vise à assurer la protection maximale des personnes et des biens dont les aéronefs et le fret des mesures de sécurité complémentaires ont été prises : - une réévaluation des patrouilles de l'exploitant de l'aérodrome, déjà engagée dans le cadre de la refonte des arrêtés de surveillance, en application des règles en vigueur au sein de l'Union européenne ; - la mise en place d'un système d'alerte plus performant. Celui-ci s'articule autour de patrouilles réorganisées et d'une chaîne de détection de tout mouvement suspect en temps réel, de manière à augmenter la mobilisation des moyens humains et à réduire le délai d'intervention ; - l'expérimentation dès le mois d'avril 2021, à Paris-Orly, de nouveaux moyens de détection d'intrusions. En outre, une démarche de mise en cohérence de la sécurité des activités d'importance vitale a été engagée, celle-ci constituant un des piliers de la protection périmétrique. Le gestionnaire de l'aérodrome, le groupe ADP, est pleinement mobilisé sur ce sujet. Par ailleurs, il convient de préciser que la clôture périmétrique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle, est conforme aux recommandations de l'organisation de l'aviation civile internationale (OACI), comme pour tous les grands aéroports dans le monde. Malgré cette conformité réglementaire, le gestionnaire aéroportuaire a finalisé l'analyse de risques de sa protection périmétrique pour aller au-delà des recommandations de l'OACI et bâtir une protection périmétrique intelligente. Sur le plan judiciaire, l'intrusion ou la tentative d'intrusion en zone réservée n'est pas passible de sanctions. Néanmoins, le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit national au droit de l'Union européenne (loi dite DDADUE), vise à créer un délit d'intrusion en zone réservée aéroportuaire.
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