Question de M. GONTARD Guillaume (Isère - GEST) publiée le 18/02/2021

M. Guillaume Gontard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés rencontrées par l'élevage en plein air dans l'application des nouvelles mesures de biosécurité, notamment pour faire face à la peste porcine et à la grippe aviaire.

Malgré les très nombreuses interpellations et propositions des syndicats agricoles depuis deux ans, ces mesures, en vigueur depuis le 1er janvier, ont essentiellement été envisagées pour les élevages intensifs et paraissent largement inadaptées à la réalité des élevages extensifs, notamment en territoire de montagne.

La question des clôtures reste toujours en suspens et la saisine de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) sur les clôtures mobiles toujours retardée. Or, les systèmes de clôtures pour les parcs à cochons ne sont pas adaptés et sont responsables de l'arrêt de l'élevage porcin dans les systèmes extensifs, en zone boisée ou pentue.

Aucun système de clôture mobile n'est actuellement validé pour les troupeaux où les femelles ne seraient pas stérilisées.

D'autres mesures de biosécurité restent également fortement pénalisantes : multiplication des sas sanitaires, désinfection après enlèvement des animaux ou sans problème sanitaire particulier, établissement d'un zonage de l'exploitation alors que souvent les zones publiques et d'élevage sont imbriquées...

Ces mesures sont d'autant moins bien vécues par les fermes de plein air, les premières impactées par la maladie, qu'aucune nouvelle réglementation sanitaire ne s'impose aux chasseurs (hors zone réglementée) concernant la gestion des sangliers, principaux vecteurs potentiels du développement de peste porcine africaine. Une coopération renforcée entre chasseurs et éleveurs semble, a minima, indispensable.

S'agissant de la grippe aviaire, qui menacent les élevages en plein, la seule réponse du ministère est d'inciter les producteurs de volailles plein air à construire des bâtiments, via les financements du plan de relance, pour claustrer les animaux… Un comble.

Le lobby agro-industriel qui favorise en tout point le développement des maladies en déplaçant les bêtes sur des centaines, voire des milliers de kilomètres, ou en les enfermant dans des exploitations d'une densité insoutenable, accuse aujourd'hui l'élevage en plein air de favoriser le développement de la grippe aviaire. Un autre comble.

Il est indispensable de maintenir la dérogation plein air, de lutter contre la surdensité des élevages de volaille, de renforcer le label « plein air » en rendant obligatoire en rendant obligatoire l'élevage en extérieur 365 jours par an.

L'élevage en plein air plus respectueux du bien-être animal, plus respectueux de l'environnement, plus respectueux de la santé est plébiscité par les consommateurs. Il faut l'encourager et accompagner son développement, pas lui mettre des bâtons dans les roues ou le traiter comme un angle mort des politiques agricoles.

Il lui demande donc quelles mesures de biosécurité adaptées il prévoit pour l'élevage en plein air.

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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 14/04/2021

Réponse apportée en séance publique le 13/04/2021

M. le président. La parole est à M. Guillaume Gontard, auteur de la question n° 1529, adressée à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

M. Guillaume Gontard. Monsieur le ministre, la propagation de la grippe porcine et de l'influenza aviaire sont sources de grandes difficultés pour l'élevage de plein air.

Malgré les très nombreuses interpellations et propositions des syndicats agricoles depuis deux ans, les mesures de biosécurité déployées pour protéger les élevages des maladies ont essentiellement été envisagées pour des élevages intensifs et paraissent largement inadaptées à la réalité des élevages extensifs. C'est encore plus le cas dans les territoires de montagne comme le mien. Depuis le 1er janvier, les éleveurs porcins attendent des dérogations, notamment sur la question des clôtures.

Les systèmes de clôture pour les parcs à cochons ne sont pas adaptés et peuvent conduire à l'arrêt de l'élevage porcin extensif, particulièrement en zone boisée ou pentue. L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a enfin été saisie et doit se prononcer sur la possibilité de déployer des clôtures mobiles, beaucoup plus adaptées à l'élevage de plein air. Monsieur le ministre, savez-vous quand l'Anses rendra son rapport ?

Cette situation est d'autant plus mal vécue par les fermes de plein air qu'aucune nouvelle réglementation sanitaire ne s'impose aux chasseurs, hors zones réglementées, bien sûr, concernant la gestion des sangliers, qui sont pourtant les principaux vecteurs du développement de la peste porcine africaine. Pourtant, monsieur le ministre, comme vous aimez le répéter, nous dépendons des agriculteurs pour nous nourrir. Une coopération renforcée entre chasseurs et éleveurs est indispensable. Y travaillez-vous ?

S'agissant de la grippe aviaire, à la suite de la pétition de cet hiver, vous avez réuni depuis mars les acteurs pour élaborer un protocole adapté à tous les types d'élevage. Nous attendons de voir le résultat, mais, enfin, claustrer les volailles pour les protéger de la grippe aviaire dans des bâtiments construits avec les subsides du plan de relance ne me semble pas être une solution pour l'élevage de plein air. Je m'étonne de devoir le préciser.

Plus largement, monsieur le ministre, que prévoyez-vous pour protéger et développer l'élevage de plein air plébiscité par nos concitoyennes et nos concitoyens ?

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Monsieur le sénateur Gontard, vous évoquez plusieurs sujets : d'abord la peste porcine africaine (PPA) ; ensuite, l'influenza aviaire ; enfin, plus largement, le support aux élevages de plein air.

Très clairement, je suis favorable à l'élevage de plein air. J'ai d'ailleurs eu l'occasion de le dire au moment de la gestion de cette crise de l'influenza aviaire.

Sur la PPA, vous le savez très bien, on a mis en place un certain nombre de groupes de travail non seulement avec les professionnels, mais également avec les chasseurs, pour répondre plus précisément à votre interpellation. Il s'agit de groupes de suivi, que je pilote de manière régulière, avec des initiatives lancées par la profession en appui du Gouvernement, pour faire des audits d'évaluation des mesures de biosécurité à l'échelle de chacun des élevages, et pour pouvoir bénéficier de financements, octroyés notamment dans le cadre du plan de relance, afin de mettre à niveau les élevages qui le nécessiteraient.

Par ailleurs, je vous le confirme, nous attendons toujours l'avis de l'Anses, mais soyez sûr qu'elle est très impliquée sur ces questions de biosécurité.

Sur l'influenza aviaire, je le redis, il y a un débat qui s'est ouvert, certains en attribuant la cause aux modes d'élevage. Je n'y crois pas du tout. Elle arrive par les oiseaux migrateurs.

Pourtant, je le répète, je suis tout à fait pour les élevages de plein air, notamment des gallinacées, et je ne milite pas pour une remise en cause des modes d'élevage. Cela étant, quand le virus influenza aviaire arrive, comment réagit-on ? On a vu lors de la crise de cette année, où le virus était incroyablement virulent, que les mesures de claustration, avec des exemptions données, par exemple jusqu'à 3 200 canards, laissaient quand même beaucoup d'oiseaux dehors.

La question qui nous est posée est la suivante : est-on capable de claustrer au moment où la vague arrive et combien d'oiseaux peut-on laisser dehors ? C'est tout l'enjeu des consultations en cours avec les professionnels. À titre personnel, je pense qu'il faut être courageux : quand le virus arrive, on doit être en mesure de claustrer, sans remettre en cause d'aucune manière que ce soit l'élevage de plein air. Telle est ma position, que je ferai valoir lorsqu'il faudra prendra des arbitrages dans le cadre des consultations.

Monsieur le président, pardon d'avoir été trop long. Je conclus : dans le plan de relance, il y a effectivement une ligne de financement de 115 millions d'euros pour investir dans les élevages sur les mesures de biosécurité, en lien avec les collectivités locales, notamment les régions.

M. le président. La parole est à M. Guillaume Gontard, pour la réplique.

M. Guillaume Gontard. Merci, monsieur le ministre.

Je suis d'abord satisfait d'entendre que vous êtes très favorable à l'élevage de plein air. Maintenant, effectivement, il faut que les politiques suivent, puisque cet élevage de plein air a souvent été délaissé, constituant un angle mort des politiques agricoles.

C'est bien dommage, car nous le voyons avec ces épisodes sanitaires, quel que soit le type de virus, l'élevage de plein air est celui qui est le plus résilient. C'est aussi vrai pour des questions de transport, car ce type d'élevage induit une organisation en circuits courts. Or l'on sait que les transports, qui influent aussi sur le bien-être animal, sont à l'origine de la propagation de ces virus.

Monsieur le ministre, je vous encourage à mettre le paquet sur l'élevage de plein air !

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