Question de M. BILHAC Christian (Hérault - RDSE) publiée le 21/01/2021
M. Christian Bilhac attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les communes bénéficiaires du programme des petites villes de demain, dans le département de l'Hérault.
Ce dispositif se veut un moyen de concrétiser les projets de revitalisation des communes rurales dans le but d'améliorer la cohésion territoriale, par la mise en œuvre d'une opération de revitalisation du territoire (ORT), adaptée à leurs besoins réels.
Il s'adresse aux communes ou intercommunalités de moins de 20 000 habitants, exerçant une fonction de centralité dans un territoire rural et présentant des vulnérabilités en matière d'accès à l'ingénierie, aux services publics, au logement, aux commerces, ou encore d'éloignement géographique par rapport à d'autres centralité. Il prévoit de les accompagner pendant six ans, en partenariat avec de multiples acteurs publics, institutionnels mais aussi financiers, y compris les préfets ou encore l'agence nationale des territoires.
Ce programme se veut un véritable levier de relance pour les territoires et ambitionne de répondre à des problématiques multi-factorielles, tant sociales qu'économiques, écologiques ou numériques, par exemple. Il semble donc adapté pour contribuer à répondre aux difficultés rencontrées par les collectivités locales face aux nombreuses conséquences de la crise sanitaire liée à la covid-19 et à les aider à relancer le dynamisme, l'activité, la cohésion, la solidarité et l'emploi sur leur territoire.
Dans l'Hérault, à ce jour, seulement 19 communes ont été retenues comme éligibles à ce programme parmi les nombreuses candidatures reçues.
C'est pourquoi, interpellé par de nombreux maires de l'Hérault, il lui demande de déployer une nouvelle phase de ce programme afin d'y associer de nouvelles communes bénéficiaires.
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Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée le 17/02/2022
Le programme Petites villes de demain a été conçu pour accompagner les élus des villes de moins de 20 000 habitants et leurs intercommunalités sur la durée du mandat municipal, jusqu'en 2026. La sélection des villes a été faite à l'automne 2020, en concertation avec les acteurs locaux. Au 3 janvier 2022, 1 646 communes sont lauréates du programme. Les modalités de sélection des villes ont été adaptées par région, et pilotées par les préfets de département. Ces derniers se sont notamment appuyés sur les résultats des travaux menés par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) de Bourgogne-Franche Comté en 2019-2020, qui ont mis en évidence les différents niveaux de centralités des communes françaises. La sélection des bénéficiaires du programme est désormais close et il n'est pas prévu de seconde vague pour le programme Petites villes de demain. Cependant, d'autres dispositifs portés par l'ANCT existent. Les communes non retenues dans le cadre du programme peuvent bénéficier de l'appui de l'ANCT notamment par le biais des contrats de relance de transition écologique (CTRE), ou d'un accompagnement sur-mesure. Le préfet de département, délégué territorial de l'ANCT, est à la disposition de ces communes pour étudier toutes ces possibilités d'appui.
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