Question de M. MÉDEVIELLE Pierre (Haute-Garonne - UC) publiée le 21/11/2019
Question posée en séance publique le 20/11/2019
M. Pierre Médevielle. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, un pont s'est effondré lundi à Mirepoix-sur-Tarn, dans mon département. Mes premières pensées, auxquelles j'associe mes collègues de Haute-Garonne, vont, bien évidemment, aux familles des deux victimes de ce drame.
L'heure n'est pas aux polémiques. Il est trop tôt pour incriminer qui que ce soit, même si les circonstances de cet accident semblent maintenant connues.
Triste coïncidence, ce drame intervient six mois après la publication du rapport de la mission d'information sur la sécurité des ponts, présidée par Hervé Maurey.
Notre pays compte plus de 200 000 ponts ; 90 % d'entre eux sont gérés par les collectivités locales. Parmi eux, 25 000 sont d'ores et déjà répertoriés comme étant en mauvais état structurel.
La situation est particulièrement inquiétante pour les 100 000 ponts qui relèvent des communes ou des intercommunalités. Ces collectivités ne disposent ni de l'ingénierie ni des moyens nécessaires pour assurer le diagnostic, la surveillance et, quand cela s'avère nécessaire, la remise à niveau de ces infrastructures. À l'heure du congrès des maires, nos collectivités s'interrogent sur leurs ressources et ont absolument besoin d'aide !
Ce rapport très pertinent préconise de mettre en œuvre un véritable plan Marshall pour les ponts, en créant un fonds d'aide aux collectivités.
Comme on l'a fait pour les tunnels après la catastrophe du Mont-Blanc, avec la mise en place de moyens importants pour les sécuriser, il faut aujourd'hui débloquer des crédits pour remettre en état les ponts.
Monsieur le secrétaire d'État, s'agissant des ponts gérés par l'État, le projet de loi d'orientation des mobilités prévoit une augmentation des moyens dédiés à leur entretien ; cette augmentation n'est toutefois pas suffisamment rapide par rapport aux besoins estimés.
À quand un accompagnement adapté, urgent et nécessaire, pour les communes et les intercommunalités qui n'ont pas les moyens financiers, techniques et humains requis pour assurer, seules, la sécurité de ces ouvrages ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC. Mme Brigitte Micouleau applaudit également.)
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports publiée le 21/11/2019
Réponse apportée en séance publique le 20/11/2019
M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports. Monsieur le sénateur, vous avez rappelé le drame survenu avant-hier matin à Mirepoix-sur-Tarn ; je veux à mon tour avoir une pensée pour les victimes et leurs familles, pour les services de secours, qui se sont mobilisés très tôt, et pour certains des témoins du drame, qui ont eu le courage de porter assistance aux personnes alors en péril.
Vous savez qu'une enquête judiciaire est en cours ; j'ai par ailleurs confié au Bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre le soin de tirer toutes les conclusions techniques de cet accident.
Sans anticiper sur le résultat de ces enquêtes, il semble qu'un poids lourd qui avait emprunté le pont ce matin-là dépassait très largement le tonnage de 19 tonnes autorisé sur ce pont. Celui-ci avait été inspecté en 2017 par le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) : aucun défaut n'était alors apparu. Une inspection diligentée par les services départementaux avait confirmé ce diagnostic en 2018.
Je tiens, monsieur le sénateur, à répondre à votre question relative aux moyens engagés pour les ponts. J'ai eu ici même avec vous, mesdames, messieurs les sénateurs, il y a quelques semaines, un débat sur la sécurité des ponts à la suite du rapport remis par MM. Patrick Chaize et Michel Dagbert sur l'initiative du président Hervé Maurey. J'ai alors rappelé l'engagement du Gouvernement, inscrit dans le projet de loi d'orientation des mobilités : augmenter de manière très significative les crédits alloués aux ponts. Ainsi, 70 millions d'euros leur auront été consacrés en 2019, et plus de 120 millions d'euros en 2026, ce qui permettra d'accéder à cette sécurité si nécessaire.
S'agissant des ponts de rétablissement, qui font l'objet de la loi du 7 juillet 2014, dite loi Didier, un recensement est en cours ; il ouvrira droit à cofinancement dès qu'il sera complet, d'ici à la fin de cette année.
Enfin, les services de l'État et le Cerema sont tout à fait disponibles pour apporter aux collectivités un appui en ingénierie. Je partage notamment l'ambition de MM. Chaize, Dagbert et Maurey : disposer très rapidement d'un carnet de santé de l'ensemble des ponts et les doter de capteurs permettant de surveiller leur état en temps réel.
Sur ce sujet, monsieur le sénateur, soyez assuré de la mobilisation de l'État, qui partage votre ambition en la matière ! (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM, ainsi que sur des travées du groupe UC.)
M. le président. La parole est à M. Pierre Médevielle, pour la réplique.
M. Pierre Médevielle. L'accident est une chose ; il n'en reste pas moins que les sommes allouées à l'entretien des ponts, des routes et des voies ferrées sont insuffisantes ! Nous ne pouvons pas rester à regarder passivement nos infrastructures se dégrader ! Nous ne pouvons pas jouer avec la sécurité de nos concitoyens ! (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées des groupes SOCR et Les Républicains.)
- page 15866
Page mise à jour le