Question de M. BONNE Bernard (Loire - Les Républicains) publiée le 19/09/2019
M. Bernard Bonne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation difficile de grand nombre d'exploitations apicoles sur le territoire.
La météo clémente de l'hiver dernier a en effet conduit à une croissance précoce des essaims qui ont ainsi consommé très tôt leurs réserves de miel. La météo venteuse et la sécheresse qui ont suivi ont entraîné une disette de nectar importante qui a réduit à néant la récolte de miel de printemps et qui a obligé les apiculteurs à nourrir les colonies afin d'assurer leur survie.
Il faut de plus insister sur les dégâts considérables causés par la prolifération du frelon asiatique.
Les exploitations, qui pour la plupart ne disposent ni de stocks ni de trésorerie, subissent ainsi un surcoût pour le nourrissage ainsi qu'une perte importante de production.
Aussi, il souhaite savoir quelles mesures d'urgence le Gouvernement entend prendre pour pallier en partie les charges supplémentaires de nourrissage par colonie, et si un plan collectif au niveau national de lutte contre le frelon asiatique, accompagné des financements nécessaires, est envisagé.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 30/01/2020
L'aide au renouvellement du cheptel apicole constitue une mesure majeure pour le maintien et le développement des exploitations apicoles. Il s'agit d'une action financée dans le cadre du programme apicole européen (PAE), qui représente le principal levier de financement pour améliorer les conditions de production et de commercialisation du miel et des autres produits de l'apiculture. Sur la période 2020-2022, ce programme financé à 50 % par des crédits nationaux et à 50 % par des crédits européens, bénéficie d'un budget de 21,3 M dont 1,7 M sera consacré aux investissements des apiculteurs pour renouveler leur cheptel. En complément, le dispositif des calamités agricoles permet une indemnisation des pertes de récolte liées à un évènement climatique exceptionnel. Dans le cas de l'apiculture, ce dispositif peut indemniser les mortalités du cheptel apicole uniquement lorsqu'elles sont la conséquence d'un aléa climatique. Après reconnaissance du département en calamité agricole, les agriculteurs peuvent déposer leur demande d'indemnisation auprès des services déconcentrés (directions départementales des territoires). Par exemple, des indemnisations ont été reconnues pour des pertes de ruches dans l'Aude et de Lot-et-Garonne suite à des orages et des pluies en octobre et décembre 2018. Par ailleurs, l'accompagnement de la filière à moyen et long terme s'appuie sur les autres mesures du PAE qui financent également des actions de lutte contre varroa, de l'assistance technique, de la formation des apiculteurs ainsi que la majeure partie des actions de l'institut technique dédié à l'apiculture, dont les récentes difficultés financières ont pu être surmontées grâce au soutien significatif de l'État. La constitution et la reconnaissance de l'interprofession INTERAPI représentent une étape majeure dans la structuration de la filière apicole, notamment au regard des actions qu'elle pourra financer pour répondre aux enjeux de la filière apicole. Enfin, s'agissant du frelon asiatique, aucune stratégie collective n'est actuellement reconnue efficace. Ce constat a été partagé avec les membres du comité d'experts apicole du conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale. Ainsi, le ministère chargé de l'agriculture subventionne depuis plusieurs années des actions de recherche portées par l'Itsap-Institut de l'abeille et de la pollinisation avec l'appui scientifique du muséum national d'histoire naturelle, visant à valider des méthodes de lutte sur le plan de leur efficacité et de leur innocuité sur l'environnement, dont la méthode de piégeage collectif des fondatrices au printemps. Ces études se poursuivent sans qu'il soit possible aujourd'hui de préjuger de leur issue. Les résultats obtenus par les autres équipes de recherche travaillant sur le sujet sont par ailleurs suivis. Une fois que des méthodes auront été validées, une stratégie nationale pourra être mise en place et s'appuyer, si nécessaire, sur une base réglementaire en application de l'article L. 201-4 du CRPM. Dans l'attente, aucune mesure obligatoire ne peut être imposée.
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