Question de M. BONHOMME François (Tarn-et-Garonne - Les Républicains-A) publiée le 04/07/2019
M. François Bonhomme appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet des pickpockets dans les réseaux de transport parisiens (réseau express régional, métro, transilien). En 2018, les vols par bandes organisées ont augmenté de 33 % au sein de ces derniers.
En effet, le dispositif permettant aux victimes de porter plainte directement au guichet du métro ne dissuade pas les pickpockets de sévir sur les quais. Aujourd'hui, ce ne sont que 1 200 policiers qui patrouillent sur les 200 km du réseau ferré parisien pour éviter la délinquance, dont 350 seulement à un moment « t » de la journée.
Entre autres, sur les 1 428 interpellations réalisées en janvier et février 2019, seules dix-huit incarcérations ont été comptabilisées. Ce faible taux d'incarcération témoigne de la difficulté pour les forces de l'ordre à rendre concluante leur poursuite des pickpockets, le plus souvent en raison de la minorité des délinquants.
Il s'inquiète de ces vols persistants et se demande quelles sont les réflexions envisagées par le Gouvernement pour rendre la loi dissuasive contre ce type de délits.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 24/09/2020
La lutte contre la délinquance acquisitive dans les transports en commun d'Île-de-France constitue l'une des priorités de la préfecture de police. Depuis 2003, la sous-direction régionale de la police des transports (SDRPT) met en uvre des moyens de prévention, de sécurisation et de lutte contre ce phénomène sur les réseaux de transport en commun de voyageurs de la région d'Île-de-France et coordonne les interventions des services de sécurité des entreprises qui les exploitent. Sur l'ensemble des transports en commun d'Île-de-France, la délinquance acquisitive (vols simples, à la tire et avec violences), représente 80,4 % des délits signalés et a augmenté de 24,3 % au cours des 10 premiers mois de l'année 2019 par rapport à la même période de l'année précédente, avec 82 683 faits enregistrés (+ 16 153 faits). Afin de lutter contre cette délinquance, la brigade des réseaux ferrés (BRF) a assuré, au cours des dix premiers mois de l'année 2019, 7 002 missions spécifiques, contre 6 896 sur la même période de 2018. 934 de ces missions étaient coordonnées avec les services de sûreté de la SNCF et de la RATP. L'action de la SDRPT est par ailleurs soutenue par la présence quotidienne d'unités de forces mobiles (UFM) permettant une présence renforcée des policiers dans les réseaux de transports en commun. 1 561 effectifs des UFM ont ainsi été engagés sur les dix premiers mois de l'année 2019 contre 1 127 agents sur la même période de 2018, soit une augmentation de 38,5 %. L'engagement de ces fonctionnaires, qui permet à la fois d'assurer une présence sécurisante pour les usagers et de lutter contre la délinquance, a permis l'interpellation de 16 083 individus durant les 10 premiers mois de 2019, dont 3 167 pour vols à la tire (+16,13 %) et 705 pour vols avec violence (+10,5 %). S'agissant des faits élucidés, ceux-ci ont progressé, au cours des dix premiers mois de 2019, de 29 % en matière de vol à la tire et de 31,4 % concernant les vols avec violence. La part de mineurs mis en cause pour des faits de vols à la tire était de 38 % au dernier trimestre 2019 (3 647 faits sur 9 446) contre 35 % au dernier trimestre 2018 (2 382 faits sur 6 676). Les services de police constatent une récidive élevée de la part des auteurs mineurs ayant commis ce type de délit. Ce constat s'analyse d'une part au regard de la responsabilité pénale atténuée liée à l'âge des auteurs, et d'autre part, au regard de la part importante de mineurs isolés étrangers mis en cause, dont l'identité est parfois difficile à établir. Un groupe d'enquête a été créé en octobre 2018 au sein de la Sûreté Régionale des Transports, spécialement dédié à la lutte contre la délinquance acquisitive. Les actions mises en place par ce groupe ont permis l'interpellation de 599 mineurs isolés étrangers, ce qui représente 55 % des interpellations de ce groupe. Par ailleurs, un partenariat a été conclu avec les autorités consulaires marocaines et permet, lorsque cela est possible, d'envisager le retour des jeunes dans leur famille. Sur le plan préventionnel, un partenariat actif et régulier existe entre la préfecture de police et les transporteurs (SNCF et RATP), permettant la diffusion de messages de vigilance à l'égard des usagers des transports en commun. Enfin, le 5 août 2020, à l'issue d'une réunion du comité national de sécurité des transports en commun, le ministre de l'Intérieur et le ministre délégué en charge des transports ont pris des décisions fortes pour améliorer immédiatement et concrètement la sécurité dans les transports en commun, à savoir : le doublement, dès aujourd'hui, des patrouilles de policiers et de gendarmes dans les transports en commun sur l'ensemble du territoire national ; la généralisation de la vidéoprotection, pour dissuader les auteurs et faciliter le travail d'enquête en cas d'infractions : les ministres souhaitent que tous les nouveaux bus, trains et métros en soient équipés ; la mise en place d'une ligne téléphonique directe et dédiée entre les opérateurs de transports et les centres d'information et de commandement de la police national et les centres d'opérations et de renseignement de la gendarmerie nationale pour une prise en charge plus rapide ; l'expérimentation, dans des gares d'Île-de-France, à des heures matinales et tardives, de points d'accueil tenus par des policiers ou de gendarmes permettant une prise immédiate des plaintes pour les victimes d'infractions dans les transports ; une extension, dans le cadre du continuum de sécurité, des pouvoirs des agents de sécurité privée afin de renforcer notre capacité de lutte contre la délinquance ; enfin, parce que la protection des usagers passe aussi par la sécurité des personnels, le port des caméras piéton par les agents des sociétés de transport au contact du public sera généralisé.
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