Question de M. VASPART Michel (Côtes-d'Armor - Les Républicains) publiée le 27/06/2019
M. Michel Vaspart attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la rénovation énergétique des logements, un enjeu majeur dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique. La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte fixe un objectif de 500 000 logements rénovés par an en France dont au moins la moitié occupés par des ménages aux revenus modestes. Afin d'accélérer ce processus, La Poste s'est associée avec Brest métropole, Vitré communauté et Pontivy communauté pour proposer un nouveau service, « diagnostics énergétiques pour accompagner la rénovation » (DEPAR), afin de sensibiliser les particuliers à la rénovation énergétique de leur habitat. Un facteur se rend alors sur place pour présenter l'opération et recueillir des informations permettant de qualifier l'éligibilité du ménage aux aides de l'agence nationale de l'habitat. Ensuite, l'association « solidaires pour l'habitat » (SOLIHA) prend le relais pour la réalisation d'un diagnostic énergétique gratuit pour le logement.
Il lui demande si le Gouvernement envisage de soutenir ces initiatives.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et solidaire
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée le 18/06/2020
Le Ministère de la transition écologique et solidaire accompagne depuis le mois de décembre 2017 le financement du service « diagnostics énergétiques pour accompagner la rénovation » (DEPAR), dans le cadre d'un programme financé par les certificats d'économie d'énergie (CEE). Ce service consiste effectivement en un partenariat entre la Poste et SOLIHA, qui a pour objectif de repérer les ménages précaires dont la rénovation énergétique du logement est prioritaire. Le financement de 200 000 diagnostics a été prévu dans le cadre de l'arrêté d'engagement du programme, signé le 9 novembre 2016 et de la convention de mise en uvre signée en juin 2017. Après plus de deux ans que ce programme est rentré en application, les premiers résultats montrent que le coût marginal d'accompagnement de chaque ménage est assez important (plus de 500 par ménage). Une formation lourde a par ailleurs dû être dispensée aux facteurs volontaires pour participer à cette expérience. Cette expérimentation prendra fin en décembre 2020. Par ailleurs, d'autres outils d'information, de conseil et d'accompagnement, plus robustes, sont déjà en place pour accompagner les ménages dans l'engagement de travaux de rénovation énergétique. Le Gouvernement a ainsi décidé de renforcer l'information, le conseil et l'accompagnement des ménages dans la réalisation des travaux de rénovation énergétique, avec le lancement, au mois de septembre 2019, d'un programme de financement du « Service d'Accompagnement à la Rénovation Energétique » (SARE), doté à hauteur de 200 millions d'euros. Ce programme, permettra notamment d'accompagner les territoires dans le déploiement du service public de la performance énergétique de l'habitat (SPPEH), dont la mise en place est prévue par l'article L. 222-2 du Code de l'environnement. Grâce à cet appui, et à la mobilisation des collectivités territoriales, le réseau FAIRE (« Faciliter, Accompagner et Informer pour la Rénovation Énergétique ») va pouvoir continuer à accompagner les ménages à construire leurs programmes de travaux de rénovation énergétique. Le réseau FAIRE, c'est un réseau de points d'information et de conseil, animé par des experts métiers, destiné à accompagner les ménages souhaitant engager des travaux de rénovation énergétique directement implanté dans les territoires. L'adresse des points conseils les plus proches peut être facilement obtenue par les particuliers en se connectant sur le site « www.faire.fr » ou en appelant le 0808 800 700 (appel gratuit).
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