Question de Mme LAVARDE Christine (Hauts-de-Seine - Les Républicains) publiée le 27/06/2019
Mme Christine Lavarde attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les normes d'encadrement dans les collèges.
Le 17 juin 2019, était organisée au collège Jacqueline-Auriol, à Boulogne-Billancourt, une journée morte pour dénoncer le manque criant d'encadrement dans cet établissement, le danger potentiel sous-jacent pour les élèves, et l'épuisement de l'équipe en place.
Depuis l'abrogation de la circulaire du 25 octobre 1996 relative à la surveillance des élèves et son remplacement par la circulaire du 7 décembre 2009, il n'existe plus de taux d'encadrement dans les collèges. En 2013, une question écrite n° 9929 avait alerté le ministre de l'éducation nationale sur l'évolution sensible des conditions de la vie scolaire depuis 2009. Dix mois plus tard, dans la réponse à la question (publiée le 23 octobre 2014, p. 2 386), la ministre de l'éducation nationale d'alors affirmait : « Conformément aux indications de la circulaire du 11 juin 2003 relative aux assistants d'éducation, les crédits permettant le recrutement de ces agents sont répartis entre les établissements d'enseignements publics par les autorités académiques selon des critères objectifs et rationnels liés aux besoins des établissements. Actuellement, aucun nouveau barème n'a été transmis aux académies. Un ratio moyen de 112 élèves par assistant d'éducation est constaté à la rentrée 2013 dans les collèges. »
Si le ratio moyen était de 112 élèves par assistant d'éducation en 2013, force est de constater que ce ratio s'est beaucoup dégradé depuis, comme l'illustrent les données qui suivent. Au collège Jacqueline-Auriol à Boulogne-Billancourt, qui a la particularité de disposer d'un internat de trente élèves, 623 élèves sont présents pour 4,5 assistants d'éducation : le ratio est donc de 1 pour 155,75 ; ce ratio est de 1 pour 156,66 au collège Landowski à Boulogne Billancourt ; il est de 1 pour 138,75 au collège Les champs Philippe situé à la Garenne-Colombes ; il est de 1 pour 163,33 au collège Évariste-Galois de Bourg-la-Reine.
Elle lui demande de lui préciser la nature des « critères objectifs et rationnels » qui aboutissent à de tels ratios, et comment il entend renforcer le taux d'encadrement dans les collèges.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 17/07/2019
Réponse apportée en séance publique le 16/07/2019
Mme Christine Lavarde. Monsieur le secrétaire d'État, le 17 juin 2019 était organisée au collège Jacqueline-Auriol de Boulogne-Billancourt une journée morte pour dénoncer le manque criant d'encadrement dans cet établissement, le danger potentiel sous-jacent pour les élèves et l'épuisement de l'équipe pédagogique en place.
Depuis l'abrogation de la circulaire du 25 octobre 1996 relative à la surveillance des élèves et son remplacement par la circulaire du 7 décembre 2009, il n'existe plus de taux d'encadrement dans les collèges.
En 2014, la ministre de l'éducation nationale de l'époque affirmait : « Conformément aux indications de la circulaire du 11 juin 2003 relative aux assistants d'éducation, les crédits permettant le recrutement de ces agents sont répartis entre les établissements d'enseignement public par les autorités académiques selon des critères objectifs et rationnels liés aux besoins des établissements. Actuellement, aucun nouveau barème n'a été transmis aux académies. Un ratio moyen de 112 élèves par assistant d'éducation est constaté à la rentrée 2013 dans les collèges. »
Force est de constater que ce ratio s'est beaucoup dégradé depuis lors, comme l'illustrent les données ci-après pour des collèges tous situés dans les Hauts-de-Seine : 1 pour 155,75 au collège Jacqueline-Auriol et 1 pour 156,66 au collège Landowski, à Boulogne-Billancourt ; 1 pour 138,75 au collège Les Champs-Philippe, situé à La Garenne-Colombes ; 1 pour 163,33 au collège Évariste-Galois de Bourg-la-Reine.
Par ailleurs, comment expliquer que le nouveau lycée dit « du Trapèze », situé à Boulogne-Billancourt, ait été doté de trois postes équivalents temps plein d'assistant d'éducation-surveillant et d'un conseiller principal d'éducation pour encadrer 210 lycéens quand le collège Jacqueline-Auriol, toujours à Boulogne-Billancourt, est doté de quatre postes pour encadrer 600 collégiens, un internat de 30 élèves, une unité pédagogique pour élèves allophones et une unité localisée pour l'inclusion scolaire ?
Au lycée, ce sont pourtant les mêmes élèves, plus âgés et plus matures
Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous me préciser la nature des « critères objectifs et rationnels » qui aboutissent à de tels ratios ? Comment entendez-vous renforcer le taux d'encadrement dans les collèges ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Madame la sénatrice Christine Lavarde, vous m'interrogez sur le taux d'encadrement et le nombre d'assistants d'éducation, ou AED, dans les collèges de Boulogne-Billancourt notamment. Vous savez que je suis attentif à cette situation, ayant moi-même été élu député d'une partie du territoire de Boulogne, celui-là même où se trouve le nouveau lycée que vous avez évoqué.
La situation de l'encadrement des assistants d'éducation, loin de se dégrader au niveau national, s'est au contraire améliorée. En effet, le ratio moyen national est passé de 112 élèves par assistant d'éducation en équivalent temps plein en 2013, comme vous l'indiquez dans votre question, à 89 élèves en mai 2019.
Comment les moyens sont-ils répartis ? Ils sont répartis par le rectorat entre chaque établissement en fonction de ses caractéristiques propres, comme la présence d'un internat ou non, la composition sociale des élèves qui y sont scolarisés ; il existe pour cela un indice de position sociale : c'est ce qu'on appelle l'allocation différenciée des moyens.
Évidemment, selon l'origine sociale des élèves, l'environnement dans lequel ils grandissent, le besoin d'encadrement peut être plus fort dans certains territoires que dans d'autres. Et puisque nous sommes tous les deux élus de Boulogne-Billancourt, nous savons que la situation sociale y est plutôt favorisée, même s'il existe des disparités selon les quartiers. Et je les connais !
Pour revenir à votre question, le collège Jacqueline-Auriol de Boulogne-Billancourt possède un internat mixte. Le taux d'encadrement y est de 73 élèves par assistant d'éducation : 611 élèves y sont scolarisés pour 8,4 ETP d'assistant d'éducation. Le collège Évariste-Galois de Bourg-la-Reine possède également un internat et compte 87 élèves par AED. Le collège Les Champs-Philippe de La Garenne-Colombes dénombre, lui, 69 élèves par assistant d'éducation.
Le ratio est très favorable dans ces trois établissements, car ils disposent d'un internat mixte. Je rappelle que cet élément figure parmi les critères retenus, et qu'un tel internat nécessite l'attribution d'au moins 2 AED masculins et 2 AED féminins pour la gestion des élèves internes. Cette dotation de 4 assistants d'éducation supplémentaires vient donc enrichir la dotation habituelle de vie scolaire. C'est ce qui explique l'écart entre différents collèges situés sur une même commune.
De son côté, le collège Landowski de Boulogne-Billancourt ne propose pas d'internat, contrairement aux précédents établissements cités. Il compte effectivement 4 AED pour 700 élèves scolarisés : son taux d'encadrement est donc plus faible que la moyenne nationale. Cette situation s'explique par la composition sociale relativement favorisée de ce collège, notamment par rapport à d'autres établissements de taille équivalente de l'académie de Versailles. Son indice de position sociale est de 114, pour une moyenne nationale de 100.
M. le président. Veuillez conclure, monsieur le secrétaire d'État.
M. Gabriel Attal, secrétaire d'État. Pardon de dépasser mon temps de parole, monsieur le président : cette question me tient particulièrement à cur.
Madame la sénatrice, pour conclure, je veux rappeler que le Gouvernement accompagne les collégiens après les cours avec « Devoirs faits », dispositif extrêmement positif.
De plus, nous allons consolider les liens entre les AED et les missions d'enseignement en développant, dès la rentrée 2019, un système ambitieux de préprofessionnalisation. Ce dernier permettra à ceux qui souhaitent s'y engager de bénéficier, au cours d'un contrat conclu pour trois ans, d'une articulation optimale entre un cycle de formation universitaire et une formation pratique dans une école ou un établissement scolaire du second degré.
Évidemment, je suis très attentif à la situation des établissements scolaires de Boulogne-Billancourt et, plus largement, à celle de tous les établissements scolaires de France.
M. le président. La parole est à Mme Christine Lavarde, pour la réplique.
Mme Christine Lavarde. Monsieur le secrétaire d'État, les chiffres que vous venez d'indiquer au sujet des taux d'encadrement intéresseront sans doute les parents d'élèves : je crains qu'il n'y ait un décalage entre la réalité du terrain et les données que vous a communiquées l'inspection d'académie !
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