Question de M. BUIS Bernard (Drôme - LaREM) publiée le 21/06/2019
Question posée en séance publique le 20/06/2019
M. Bernard Buis. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Monsieur le ministre, samedi 15 juin s'est abattue sur le nord de la Drôme une tempête de grêle, de vent et de pluie d'une violence jamais connue jusqu'alors sur notre territoire. En l'espace de quelques minutes, un secteur allant du nord Drôme-Ardèche jusqu'à la Savoie, en passant par l'Isère, a été dévasté : vignes, abricotiers, noyers, serres, toitures, voitures, écoles, bâtiments publics, monuments historiques, rien n'a été épargné. Une personne a même perdu la vie en Haute-Savoie, et le bilan aurait pu être bien plus lourd. Au vu de l'état de l'école primaire et maternelle de Châtillon-Saint-Jean, on comprend que le pire aurait pu survenir si ce phénomène s'était produit un jour scolaire. Vous avez vous-même pu le constater dimanche et lundi derniers.
Je salue celles et ceux dont la mobilisation et l'engagement ont permis de limiter les conséquences de cette catastrophe : sapeurs-pompiers, policiers, gendarmes, personnel municipal, dont le courage et le professionnalisme ont permis une prise en charge très rapide des situations les plus graves.
Monsieur le ministre, je vous remercie d'avoir relayé directement auprès des services de secours le message de reconnaissance du Président de la République et d'être venu immédiatement au chevet de celles et de ceux qui ont tout perdu (Exclamations ironiques sur des travées du groupe Les Républicains.), de ceux que vous défendez sans relâche : les agriculteurs qui, impuissants face à un tel phénomène, ont vu des mois et des années de travail ruinés. Sachez que mon collègue Didier Rambaud, sénateur de l'Isère, qui s'associe à cette question, les élus drômois et ceux des départements sinistrés y ont été très sensibles.
Aujourd'hui, le temps est venu de panser les plaies, ce que vous avez commencé à faire en rassurant sur les procédures qui vont être mises en place. (Nouvelles exclamations ironiques sur les mêmes travées.) Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, mise en œuvre du dispositif relatif aux calamités agricoles, exonération ou allégement de certaines charges à la suite des pertes d'exploitation, chômage des personnels agricoles : agriculteurs, particuliers et maires doivent être accompagnés dans leurs démarches.
MM. Gérard Longuet et François Grosdidier. La question !
M. Bernard Buis. Les services de l'État ont d'ores et déjà activé leurs équipes pour répondre aux questionnements. (Un brouhaha sur les travées du groupe Les Républicains couvre la voix de l'orateur.)
M. Marc-Philippe Daubresse. Il fait la question et la réponse à la fois !
Mme la présidente. Il faut conclure, mon cher collègue !
M. Bernard Buis. Une question est évidemment sur toutes les lèvres : l'état de catastrophe naturelle va-t-il être reconnu pour ces communes, et, si oui, quand ? (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche. Mme Michèle Vullien applaudit également.)
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 21/06/2019
Réponse apportée en séance publique le 20/06/2019
M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Monsieur le sénateur, permettez-moi, au nom du Gouvernement et sous l'autorité du Premier ministre, d'adresser un message de soutien et d'empathie à toutes les victimes de cet épisode dramatique.
Certes, l'agriculture a été durement touchée, mais les habitations l'ont également été. Un village n'aura plus d'école pendant un long moment. La solidarité rurale a joué, et les élèves sont emmenés en bus le matin dans d'autres écoles de la région.
Comme vous l'avez dit, ont été touchées l'Ardèche, la Drôme, l'Isère, la Savoie et la Haute-Savoie. La Haute-Garonne et la Normandie ont ensuite été frappées par d'autres épisodes climatiques. Aujourd'hui, de tels aléas sont de plus en plus fréquents.
Nous avons essayé de répondre le plus promptement possible à la situation, en relation avec les élus. Je tiens à cet égard à remercier le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, la présidente du département, la maire de Romans-sur-Isère, qui a vu une grande partie du territoire de sa commune dévastée.
Nous entendons, après avoir dressé un état des lieux le plus simple et le plus clair possible, aider les agriculteurs à se relever et les habitants des communes touchées à se reconstruire. Ce travail se fera évidemment en lien avec les sociétés d'assurances. Dans un village, 80 % des toits ont été éventrés.
Je salue à mon tour les sapeurs-pompiers et tous les membres des services de sécurité et des services publics qui ont travaillé tout le week-end, y compris la nuit de samedi à dimanche, pour essayer de réparer les dégâts et venir en aide à nos concitoyens. Nous pouvons être fiers d'eux.
Concernant l'agriculture, quand le bilan que j'ai évoqué aura été établi, nous recourrons aux moyens habituels déclenchement des procédures relatives aux calamités agricoles, dégrèvement d'impôt foncier, report de cotisations sociales pour que les agriculteurs puissent se relever de cette situation. (Applaudissements sur des travées du groupe La République En Marche et du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. MM. Bernard Lalande et Pierre Louault applaudissent également.)
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