Question de Mme GRÉAUME Michelle (Nord - CRCE) publiée le 30/05/2019
Mme Michelle Gréaume attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les mesures spécifiques appliquées au don du sang pour les hommes ayant des relations sexuelles avec d'autres hommes (HSH).
Alors que l'établissement français du sang tire régulièrement la sonnette d'alarme sur le manque de produits sanguins, les mesures discriminatoires envers les hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes (HSH) qui souhaitent donner leur sang perdurent.
L'arrêté ministériel du 5 avril 2016 a ouvert la possibilité pour les HSH de donner leur sang. Cette mesure est toutefois conditionnée à une absence de relation sexuelle stricte d'un an, ce qui constitue une rupture d'égalité en comparaison avec les mesures prises pour les autres donneurs, pour lesquels s'impose un délai de quatre mois sans changement de partenaire à la date du don.
Si l'affaire du sang contaminé est un traumatisme qu'aucun Français n'a oublié, les mesures de précaution ne sauraient être discriminantes envers des populations considérées par les statistiques comme étant « à risque ».
Les tests de dépistage, systématiquement pratiqués sur les prélèvements sanguins, sont reconnus, par des experts américains publiant dans la revue scientifique « New England journal of médicine », comme ayant atteint « une sensibilité presque parfaite » en matière d'infections sexuellement transmissibles. Une équipe de chercheurs australiens dans la revue scientifique « Transfusion » affirme par ailleurs que le maintien du délai d'un an sans aucun rapport sexuel appliqué aux HSH constitue une précaution disproportionnée et injustifiée : « un report de douze mois pour les hommes gays et bisexuels dépasse ce qui est nécessaire pour maintenir la sécurité transfusionnelle ».
Rappelons par ailleurs que de telles mesures ne s'appliquent pas aux autres types de prélèvement : en effet, pour les dons de moelle, d'organes, de tissus et de sperme, les précautions sont identiques pour les HSH que pour le reste de la population.
Enfin, les experts préconisent de changer l'approche dans les questionnaires préalables au don de sang, en s'intéressant aux pratiques de l'ensemble des donneurs en termes de dépistage et de réduction des risques, et non au sexe du partenaire du donneur.
Elle l'interroge donc sur les modifications qu'elle compte apporter à l'avenir aux mesures discriminantes pour les HSH souhaitant participer à la collecte nationale de sang.
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Transmise au Ministère des solidarités et de la santé
La question est caduque
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