Exonération au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune des investissements immobiliers sous le régime de loueur en meublé professionnel

Question de M. FRASSA Christophe-André (Français établis hors de France - Les Républicains) publiée le 16/05/2019

Rappel de la question n°01400, publiée le 28/09/2017

M. Christophe-André Frassa rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question n°01400 posée le 28/09/2017 sous le titre : " Exonération au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune des investissements immobiliers sous le régime de loueur en meublé professionnel ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 16/05/2019 - page 2577

La question a été retirée