Question de M. CHAIZE Patrick (Ain - Les Républicains) publiée le 09/05/2019
M. Patrick Chaize appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les difficultés rencontrées dans les établissements du second degré, notamment dans les collèges.
Comme le démontrent les données issues de la division de l'évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, les effectifs des élèves du second degré augmentent très fortement. Cette tendance doit se confirmer à chaque rentrée scolaire jusqu'en 2022. Liée à la démographie, l'augmentation des effectifs devrait d'ailleurs être particulièrement marquée entre 2019 et 2021 avec environ 40 000 élèves supplémentaires attendus chaque rentrée.
Suivant ces éléments, il n'est pas concevable d'envisager des « leviers d'économie » dans le second degré, du moins pas sur les moyens en nombre d'heures de cours, si la volonté gouvernementale est bien de conserver le même taux d'encadrement et donc la qualité de l'offre éducative en France.
L'Ain est un département particulièrement concerné par la hausse d'effectif dans les collèges, avec une ampleur plus forte comparée à la moyenne nationale. On observe en effet l'équation suivante pour la prochaine rentrée scolaire, soit 549 élèves supplémentaires avec deux classes en moins, soit exactement vingt-sept élèves par classe. Si l'administration opère quelques ajustements en juin, ces données laissent néanmoins craindre qu'ils ne correspondent pas à la création de vingt-deux classes supplémentaires dont auraient pourtant besoin les collèges de l'Ain pour conserver le taux d'encadrement de l'année en cours, lui-même déjà dégradé par rapport à 2017.
Si la volonté affichée est bien d'accompagner chaque élève vers la réussite en facilitant ses apprentissages, force est de constater que les collèges subissent une diminution du taux d'encadrement, ce qui ne permet pas d'offrir aux élèves des conditions d'enseignement qui soient satisfaisantes.
Face à cette dégradation du cadre de travail, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour rétablir les moyens qui s'imposent dans le souci de préparer au mieux nos enfants à leur avenir.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 27/02/2020
Cette année encore, la nation se donne les moyens de faire de l'école un levier de réussite pour tous les élèves en augmentant le budget du ministère de l'éducation nationale et de la Jeunesse (MENJ) d'un milliard d'euros. Plus que jamais, l'éducation nationale est le premier budget de l'État, en hausse de 2 % par rapport à 2019, et le premier employeur public avec presque 1,2 million de personnels qui uvrent à la réussite de 13 millions d'élèves. La sanctuarisation du nombre d'emplois du MENJ permet de renforcer l'école primaire, qui demeure la première des priorités, et de mieux accueillir les élèves en situation de handicap. Dans l'enseignement scolaire public du second degré, le volume d'enseignement sera maintenu en 2020. La compensation de la diminution des moyens d'enseignement en emplois sera assurée par l'augmentation du volume des heures supplémentaires. Les heures supplémentaires ainsi créées permettent d'apporter une réponse souple aux besoins réels des établissements, tout en améliorant la rémunération individuelle des professeurs. Le MENJ veille à l'équité des dotations d'enseignement scolaire public du second degré, qu'il répartit entre académies. L'analyse des moyens tient compte notamment du poids de l'académie, des disparités géographiques et sociales, et de la démographie des élèves. Après la création de 79 équivalents temps plein (ETP) en moyens d'enseignement en 2019, l'académie de Lyon bénéficie de la création de 107 ETP en moyens d'enseignement à la rentrée 2020. Cette mesure tient compte notamment de l'augmentation d'effectifs prévue dans l'académie (plus de 2 700 élèves attendus, dont plus de 2 300 en collège). La répartition des moyens entre établissements relève des autorités académiques, qui s'attachent naturellement à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire sont soumises à l'avis des instances consultatives locales. Le département de l'Ain connaît une croissance démographique. A la rentrée 2019, le nombre d'élèves en collège est de 29 775 élèves (incluant ULIS, SEGPA et Prépa métiers), soit une augmentation de 630 élèves, conforme à l'unité près à la prévision (+ 631). La structure de chacun des collèges du département a été arrêtée notamment au regard des prévisions d'effectifs, et avec l'objectif de maintenir les taux d'encadrement des établissements qui accueillent les publics les plus fragiles et notamment en éducation prioritaire. Une nouvelle augmentation du nombre de collégiens (+ 451 élèves) est prévue dans l'Ain pour 2020. Par ailleurs, l'académie a fait le choix de revaloriser l'enveloppe attribuée au titre d'une allocation progressive des moyens pour les collèges afin que ces établissements puissent bénéficier d'une marge d'autonomie plus importante pour faire des choix pédagogiques adaptés à leur contexte. Les dotations attribuées aux collèges permettent, pour chaque division, d'assurer l'horaire réglementaire de 29 heures auxquels s'ajoute donc une allocation progressive de moyens.
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