Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UC) publiée le 14/03/2019
M. Yves Détraigne appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la présence d'acrylamide décelée dans certains aliments en l'absence de réglementation stricte en la matière.
En effet, après avoir réalisé un test de grande ampleur sur tout le continent, le bureau européen des unions de consommateurs (BEUC), dont fait notamment partie l'association UFC-Que choisir, demande à la Commission européenne d'abaisser les critères de référence indicatifs actuels pour ce contaminant et de les rendre contraignants pour les producteurs de produits alimentaires.
Dix groupes de consommateurs ont ainsi échantillonné plus de 500 produits alimentaires contenant de l'acrylamide, tels que des chips, des biscuits, du café ou des céréales pour petit-déjeuner. Les biscuits et les gaufrettes ordinaires sont particulièrement problématiques, avec un tiers des échantillons égaux ou supérieurs aux niveaux de référence de l'acrylamide.
Force est de constater que ces résultats sont préoccupants, car les enfants de moins de 3 ans consomment souvent de tels produits, qui sont autorisés à contenir plus d'acrylamide que les biscuits destinés aux bébés.
En outre, le BEUC demande à la Commission européenne de proposer des critères de référence pour les chips de légumes. Des tests ont montré qu'en moyenne, les chips de carottes, de betteraves ou de panais contiennent presque deux fois plus d'acrylamide que les versions à base de pommes de terre, alors qu'elles sont souvent considérées comme plus saines.
En 2015, l'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) concluait déjà conclu que l'acrylamide dans les aliments constituait un problème de santé publique car il augmentait potentiellement le risque de cancer chez les consommateurs de tous les âges
Considérant qu'il est possible de produire des chips ou des céréales à faible teneur en acrylamide en prenant des mesures volontaires, il lui demande si elle entend œuvrer auprès de ses partenaires européens afin que la réglementation évolue et que les fabricants de produits alimentaires accordent plus d'attention à ce contaminant.
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Transmise au Ministère de l'économie et des finances
Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée le 23/05/2019
L'exposition des consommateurs à l'acrylamide par l'alimentation est préoccupante. La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est mobilisée depuis de nombreuses années sur le sujet et participe à la définition de mesures de gestion des risques au niveau européen visant à réduire l'exposition des consommateurs à ce contaminant. La définition de telles mesures est complexe car ce contaminant se forme lors de procédés qui déterminent le goût, la couleur et la texture des aliments dont les recettes et les modes de production sont très variables. Dans ce contexte, les autorités ont décidé de mettre en uvre une approche progressive fondée sur l'évolution des connaissances disponibles sur ces contaminations. Depuis le 11 avril 2018, la réglementation UE a évolué pour imposer en premier lieu aux exploitants du secteur alimentaire qui produisent et mettent sur le marché certaines denrées, la mise en uvre de mesures destinées à réduire leur teneur en acrylamide, notamment par des bonnes pratiques. Le non-respect de cette obligation de moyens peut être sanctionné. En complément, pour renforcer la protection des consommateurs, des négociations sont en cours afin de fixer des teneurs maximales en acrylamide dans certaines denrées. Ces travaux portent en priorité sur les denrées destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, catégorie de la population la plus exposée à ce contaminant. Les denrées concernées sont notamment les biscuits, les biscottes, les autres préparations à base de céréales. Ils couvrent également d'autres denrées alimentaires destinées aux bébés. La fixation de teneurs maximales réglementaires dans d'autres catégories de denrées aura lieu ultérieurement. La problématique spécifique des chips élaborées à partir de légumes autres que la pomme de terre est identifiée par la Commission européenne. Une nouvelle recommandation aux États membres et aux opérateurs du secteur alimentaire sur la surveillance de la teneur en acrylamide de certaines denrées alimentaires pour lesquelles la réglementation UE ne fixe pas actuellement de teneurs de référence sera prochainement publiée. Cette recommandation couvre ce type de chips. Par ailleurs, la DGCCRF réalise, tous les ans, une enquête portant sur la contamination des denrées alimentaires par l'acrylamide et par d'autres composés qui se forment au cours de leur transformation. Les informations recueillies lors de ces enquêtes contribuent à faire évoluer la réglementation. En 2019, l'enquête vise de manière prioritaire la vérification de l'obligation de moyens précitée. La DGCCRF conduit également des actions de sensibilisation sur le sujet, auprès de fédérations professionnelles et des consommateurs visant également à diminuer l'exposition alimentaire à l'acrylamide.
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