Question de Mme COHEN Laurence (Val-de-Marne - CRCE) publiée le 23/01/2019
Question posée en séance publique le 22/01/2019
Mme Laurence Cohen. Ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé.
Madame la ministre, l'agence régionale de santé des Hauts-de-France vient de prendre acte de la fermeture de la maternité de Creil, dans l'Oise, et de son transfert à Senlis. Cette décision a été prise contre l'avis des élus locaux, notamment le maire de Creil, Jean-Claude Villemain, le maire de Montataire, ancien sénateur, mon ami et camarade Jean-Pierre Bosino. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.) Il ne faut pas être jaloux ! (Sourires.)
Elle intervient contre l'avis des usagers, des syndicalistes, des personnels de santé. Il y a un an, je manifestais déjà à leurs côtés contre cette menace de fermeture, à l'appel de leur très actif comité de défense. Loïc Pen, chef de service des urgences, a démissionné pour protester contre cette fermeture. Peu importe, vous passez en force et tant pis pour les 1 500 accouchements par an réalisés au sein de cette maternité de niveau 3 !
D'autres maternités sont touchées, comme celles de Bernay dans l'Eure, du Blanc dans l'Indre, ou encore de Guingamp dans les Côtes-d'Armor. Il s'agit là d'une véritable catastrophe sanitaire qui se fait au détriment de l'intérêt des femmes, qui plus est à l'heure de l'aggravation des déserts médicaux.
Madame la ministre, les hôpitaux publics, les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, ou EHPAD, le secteur psychiatrique, qui manifeste aujourd'hui même, sont en grande souffrance.
Pour répondre aux mouvements des blouses blanches, vous opposez votre projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, qui comprend faut-il le rappeler ? vingt-trois articles, dont quatorze relèvent d'une ordonnance. Pensez-vous vraiment que, à moyens constants, ce texte peut améliorer l'accès aux soins, la qualité de la prise en charge sur tout le territoire et les conditions de travail des personnels ? (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et sur des travées du groupe socialiste et républicain.)
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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 23/01/2019
Réponse apportée en séance publique le 22/01/2019
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Madame la sénatrice Laurence Cohen, parmi vos nombreuses affirmations, beaucoup sont fausses,
Mme Laurence Cohen. Ah ?
Mme Agnès Buzyn, ministre. mais il en est une que je ne peux laisser passer : celle selon laquelle tout cela se fait au détriment des femmes.
À l'heure actuelle, vous le savez, un certain nombre de maternités fonctionnent dans des situations de sécurité dégradées. Je l'ai affirmé et je le réaffirme devant vous tous, mesdames, messieurs les sénateurs : aujourd'hui, en France, aucune décision de fermeture de maternité ou de services de proximité n'est prise pour des raisons financières. (Murmures sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)
Mme Éliane Assassi. Vous allez les mettre en colère !
Mme Agnès Buzyn, ministre. La totalité de mes décisions est fondée sur des questions de sécurité, notamment liées à un défaut de remplissage des listes de garde dans un certain nombre de maternités. Ainsi, certaines fonctionnent parfois sans pédiatre, sans anesthésiste, avec des plateaux techniques qui ne sont plus en capacité d'assurer la sécurité des parturientes.
C'est pourquoi ces structures sont actuellement transformées en centres de périnatalité, qui, au contraire, améliorent la qualité du suivi des femmes, font de la prévention, de l'accompagnement à l'accouchement, de la sophrologie, assurent des suivis psychologiques, font de l'éducation thérapeutique, reçoivent les femmes après leur accouchement pour tisser le lien mère-enfant.
Mme Éliane Assassi. Ce n'est pas là que l'on accouche !
Mme Agnès Buzyn, ministre. Il y a donc non pas des fermetures de maternités, mais des transformations en centres de périnatalogie, et seul l'acte d'accouchement est transféré.
Le seul critère qui motive aujourd'hui les décisions prises par les agences régionales de santé est la sécurité sanitaire.
J'en viens à la maternité de Creil, qui vous tient à cur, madame la sénatrice. Vous le savez, la décision a été prise par les équipes médicales dans le cadre de la restructuration des deux établissements concernés avant que je n'arrive au Gouvernement ; elle date de 2017. Le processus de restructuration de ces deux hôpitaux se poursuit avec l'aval des professionnels de santé. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)
M. le président. La parole est à Mme Laurence Cohen, pour la réplique.
Mme Laurence Cohen. Madame la ministre, je m'inscris totalement en faux. Vous propos témoignent d'une méconnaissance de la population du bassin de Creil : 40 % de personnes ne possèdent pas de véhicule. Alors, c'est sûr, ce sera beaucoup plus secure d'accoucher dans une voiture ou dans un camion de pompiers ! (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et du groupe socialiste et républicain. M. Loïc Hervé applaudit également.)
Il faut arrêter de faire des économies sur le dos des hôpitaux : 2 milliards d'euros d'économies depuis l'élection du Président de la République, c'est-à-dire depuis bientôt deux ans, cela suffit !
M. le président. Il faut conclure !
Mme Laurence Cohen. Les problèmes de santé sont vitaux pour les Françaises et les Français. Malheureusement, ce sujet ne figure pas au grand débat national. C'est un scandale ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste.)
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