Question de M. JOYANDET Alain (Haute-Saône - Les Républicains) publiée le 13/12/2018
M. Alain Joyandet attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur l'inadéquation entre le nombre d'usagers et la capacité réelle d'accueil des trains sur la ligne ParisMulhouse. Il est régulièrement sollicité par des usagers de cette ligne, qui dessert quotidiennement les villes de Vesoul et de Lure en Haute-Saône. Ceux-ci font tous part des conditions « déplorables » dans lesquelles ils doivent fréquemment voyager sur cette liaison ferroviaire, en raison - principalement - du fait que les trains affrétés sont régulièrement « surpeuplés » ou « bondés », pour reprendre leurs termes, et que de nombreux passagers sont dans l'obligation de rester debout pendant plusieurs heures dans les entrées ou dans les allées. Il a également eu l'occasion de constater personnellement cette situation, laquelle a d'ailleurs fait l'objet d'articles dans les médias locaux et a été abondamment relayée sur les réseaux sociaux par des usagers légitimement « excédés » ou en « colère ». La régionalisation des « trains d'équilibre du territoire » devait, en raison d'une plus grande proximité de gestion, apporter une amélioration du service. Plus encore, elle devait permettre des liaisons avec Paris dans des délais de parcours et des conditions de trajets au moins aussi favorables que lorsque l'État était l'autorité organisatrice de transport. Or, il apparaît que ces engagements ne sont pas respectés. Aussi, cette situation ne peut pas sérieusement perdurer. Tout d'abord, en termes de sécurité, il n'est pas acceptable que des personnes puissent être dans l'obligation de rester debout pendant de longues heures dans un train en mouvement. En cas d'accident, les conséquences pourraient être dramatiques. Au-delà de cette dimension évidente, ces périodes de surfréquentation occasionnent de fortes tensions entre les usagers, d'une part, et les usagers et le personnel ferroviaire, d'autre part. Pour cause, selon les cas, certains passagers ne peuvent pas monter dans les wagons et restent bloqués sur le quai, quand d'autres se trouvent dans l'obligation d'en descendre pour permettre au train de démarrer. Or, malheureusement, dans ces moments-là, l'ambiance n'est pas toujours fraternelle. Ensuite, il n'est absolument pas compréhensible que des billets soient vendus en surnombre par rapport à la capacité d'accueil réel des wagons affrétés. Les usagers, qui ont acheté en toute bonne foi des billets de train, parfois longtemps à l'avance, ne comprennent pas que la SNCF puisse avoir vendu plus de places qu'un train peut en proposer à un moment donné. C'est une question de bon sens. Enfin, et dans le prolongement de la précédente remarque, le coût d'un aller-retour n'est absolument pas en adéquation avec les conditions de transport présentées ci-dessus. À titre d'exemple, un aller-retour entre Vesoul et Paris coûte environ 110 euros. À ce tarif, les personnes qui achètent des billets attendent un certain confort et ne peuvent pas accepter de voyager debout ou de se trouver dans l'obligation de jouer des coudes pour avoir une place assise, d'autant que dans ces circonstances le train prend à chaque fois du retard, ce qui peut poser ensuite d'autres difficultés pour les liaisons depuis d'autres gares. C'est les raisons pour lesquelles il souhaiterait savoir quelles solutions techniquement possibles pourraient être apportées pour remédier à cette situation particulièrement grave. Dans cette perspective, la mise en place de wagons supplémentaires pourrait permettre d'accueillir dans de bonnes conditions le nombre actuel d'usagers. À défaut, le nombre de places vendues pourrait être limité à la capacité réelle d'accueil de chaque train, pour éviter que des personnes qui ont payé un billet, « cher » de surcroît, ne se retrouvent pas dans l'obligation de voyager débout, voire de devoir descendre du train, faute de place tout simplement.
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Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports publiée le 28/03/2019
Le conventionnement par la région Grand Est des services Paris-Belfort, qui étaient jusqu'à la fin de l'année 2017 des trains d'équilibre du territoire organisés sous l'autorité de l'État, s'est accompagné d'un renouvellement complet de l'offre de desserte ainsi que de la tarification définis par la région Grand Est. La fréquence des services proposés entre Paris et Belfort est notamment passée de quatre à cinq par jour, dont trois prolongés jusqu'à Mulhouse. S'agissant des tarifs, les usagers de cette ligne bénéficient désormais de la gamme tarifaire Transport express régional (TER) Grand Est, avec des offres particulièrement avantageuses à destination des voyageurs. En 2018, certains trains de la ligne Paris-Belfort-Mulhouse ont effectivement connu des situations d'affluence supérieure à leur capacité d'accueil, ayant pu entraîner des conditions de voyage dégradées et, dans certains cas, des difficultés d'accès à bord. Ces dysfonctionnements s'expliquent avant tout par des questions de matériel roulant. Les nouvelles rames Coradia Liner présentent des difficultés qui n'avaient pas été identifiées lors de leur mise en circulation sur cette ligne. L'insuffisance de rames disponibles, en raison de leur immobilisation lors des réparations en atelier de maintenance, a ainsi contraint SNCF Mobilités à faire circuler certains trains avec une seule rame alors que deux étaient normalement prévues pour répondre à la fréquentation attendue. Certains trains ont même dû être supprimés. Pour remédier à cette situation, les rames Coradia Liner font l'objet d'une surveillance renforcée par SNCF Mobilités, en lien avec le constructeur Alstom. Si tous les problèmes ne sont pas encore résolus, une meilleure disponibilité du parc et la location d'une rame supplémentaire à une autre activité de l'entreprise ferroviaire a permis d'augmenter les moyens pouvant être déployés pour répondre aux flux des voyageurs, en particulier lors des pointes hebdomadaires du vendredi et dimanche ainsi que des fêtes de fin d'année. Ainsi, depuis début décembre, les trains desservant la ligne n'ont pas connu de nouvelle situation de sur-affluence. Par ailleurs, la livraison programmée dans les prochaines semaines de deux nouvelles rames commandées par la région Grand Est permettra de rendre plus robuste l'exploitation des services TER Grand Est sur cette ligne et d'améliorer le confort de voyage offert aux usagers des trois régions traversées.
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