Question de M. MOGA Jean-Pierre (Lot-et-Garonne - UC) publiée le 29/11/2018
M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de l'augmentation du prix des carburants sur le pouvoir d'achat. Le prix du gazole a ainsi augmenté de près de 20,6 % en un an, soit 24,9 centimes en plus par litre et celui de l'essence de 15 %. En zone rurale, la voiture est le mode de transport le plus utilisé ; la forte hausse du coût du carburant pénalise de façon importante les ménages et en particulier ceux habitant loin des grandes métropoles, peu ou pas desservies en transports collectifs. Cette augmentation pèse en premier lieu sur nos concitoyens aux revenus modestes, sur nos agriculteurs. Pendant longtemps, les véhicules diesel ont ainsi été privilégiés par ces derniers. Aujourd'hui, au nom de la transition énergétique et pour inciter nos concitoyens à utiliser d'autres énergies et à acquérir des véhicules plus propres, le Gouvernement a décidé de taxer davantage le gazole. Cependant, les ménages les moins aisés financièrement n'ont pas les moyens de changer de véhicule. Or, le Gouvernement s'est engagé à redonner du pouvoir d'achat aux Français ; mais l'impact du coût du carburant sur le pouvoir d'achat des citoyens, et en particulier ceux résidant dans les territoires ruraux produit l'effet exactement inverse. En effet, dans ces zones, il n'y a pas de solutions alternatives de transports collectifs et la voiture reste aujourd'hui la seule solution de mobilité au quotidien. Enfin, ces augmentations vont accroître la fracture entre la France rurale et les grandes métropoles. C'est pourquoi il lui demande si des mesures sont prévues pour accompagner les citoyens aux revenus modestes, notamment dans les zones rurales, pour favoriser l'achat de véhicules « propres ».
- page 5960
Transmise au Ministère de la transition écologique et solidaire
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée le 17/01/2019
Afin d'accélérer le renouvellement du parc automobile ancien et polluant, d'améliorer la qualité de l'air et de lutter contre le réchauffement climatique, le Gouvernement a mis en place deux dispositifs de soutien à l'acquisition de véhicules propres qui s'adressent à tous les Français qui souhaitent changer de voiture : le bonus écologique et la prime à la conversion. Le bonus écologique est une aide attribuée à toute personne acquérant un véhicule très peu polluant. En 2019, le montant du bonus est maintenu à 6 000 euros pour l'achat d'une voiture ou d'une camionnette électrique neuve et à 900 euros pour l'achat d'un deux ou trois roues ou d'un quadricycle électrique neuf. La prime à la conversion est une aide à l'achat ou à la location d'un véhicule neuf ou d'occasion peu polluant en échange de la mise au rebut d'un vieux véhicule polluant. Cette prime est cumulable avec le bonus écologique. Le montant de la prime à la conversion dépend du véhicule acheté et de la situation fiscale du foyer : achat d'un véhicule électrique neuf ou d'un véhicule hybride rechargeable neuf avec contrainte d'autonomie : 2 500 sans condition de revenus ; achat d'un véhicule électrique d'occasion ou d'un véhicule hybride rechargeable d'occasion avec contrainte d'autonomie : 2 500 pour un foyer non imposable, 1 000 pour un foyer imposable ; achat d'un véhicule thermique Crit'air 1 ou hybride rechargeable sans contrainte d'autonomie, neuf ou d'occasion, dont le taux de CO2 est inférieur ou égal à 122 g/km : 1 000 pour un foyer imposable, 2 000 pour un foyer non imposable ; achat d'un véhicule thermique Crit'air 2, neuf ou d'occasion, dont le taux de CO2 est inférieur ou égal à 122 g/km : 2 000 pour un foyer non imposable ; achat d'un deux-roues, trois-roues motorisé ou quadricycle électrique neuf : 100 pour un foyer imposable, 1 100 pour un foyer non imposable. En 2019, la prime est doublée pour les 20 % des ménages les plus modestes (revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 6 300 euros) et pour les actifs non imposables habitant à plus de 30 kilomètres de leur lieu de travail : la prime s'élève à 80 % du prix d'acquisition, dans la limite de 5 000 pour un véhicule électrique ou hybride rechargeable avec contrainte d'autonomie et de 4000 pour un véhicule thermique ou hybride rechargeable sans contrainte d'autonomie.
- page 337
Page mise à jour le