Question de M. GUÉRINI Jean-Noël (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée le 22/11/2018
M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur le risque d'extinction des animaux sauvages.
Le 12e rapport « Planète vivante » du Fonds mondial pour la nature (WWF) dresse un constat alarmant de la diminution des populations de vertébrés sauvages (poissons, oiseaux, mammifères, amphibiens et reptiles). Selon ce rapport, les effectifs ont décliné de 60% entre 1970 et 2014, sachant que cette baisse était déjà de 52% de 1970 à 2010. Cette accélération frappe toutes les régions du monde, tout en étant toutefois plus importante dans les zones tropicales. Elle est essentiellement imputable aux activités humaines, liées à une croissance rapide de la demande d'énergie, de terres et d'eau. La consommation humaine en ressources naturelles (empreinte écologique) a ainsi augmenté d'environ 190% durant les cinquante dernières années.
Face à ce bilan accablant, il lui demande ce qui peut encore inverser la tendance.
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Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée le 28/02/2019
La perte continue de biodiversité au niveau mondial est un défi majeur, intrinsèquement lié à celui du changement climatique, et dont les conséquences sont, comme celles sur le changement climatique, fortement étayées par la science. Le rapport « Planète vivante » du WWF, de même que les rapports régionaux de la plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) de mars 2018, et beaucoup d'autres, nous alertent sur ce déclin accéléré. Des scientifiques évoquent une sixième extinction de masse de la vie sur Terre. La France est pleinement mobilisée pour enrayer cette érosion à toutes les échelles. Le Gouvernement français a adopté, en juillet 2018, un plan biodiversité comprenant des actions dans tous les secteurs, aux niveaux national, européen et international. L'intégration d'une composante biodiversité dans toutes les politiques est nécessaire pour atteindre des résultats. À l'échelle internationale, les parties à la convention sur la diversité biologique (CDB), représentant la quasi-totalité des États du monde, qui se réuniront pour la COP15 de cette convention fin 2020 en Chine, porteront une immense responsabilité : celle de renouveler le cadre stratégique pour la biodiversité mondiale, d'une manière qui soit à la hauteur de l'enjeu, en termes d'ambition et en termes de moyens de mise en uvre. Des objectifs mondiaux, les objectifs d'Aichi, avaient été pris en 2010 en vue d'inverser la tendance destructrice. Ils vont être évalués et le cadre stratégique mondial dont ils font partie, renégocié pour une nouvelle décennie. Les informations dont on dispose montrent déjà qu'ils ne seront pas pleinement atteints en 2020. L'urgence de l'action, qui était avérée en 2010, est encore plus d'actualité aujourd'hui. La volonté de la France est de contribuer à faire émerger une dynamique et une prise de conscience en faveur de la biodiversité, de même ampleur que celles engagées sur la question climatique. Ainsi, pour que le nouveau cadre stratégique mondial soit à la hauteur de l'enjeu, la France estime que son adoption doit donner lieu à un changement d'approche, inspiré par les avancées obtenues dans le contexte du climat, avec la combinaison de plusieurs éléments : des objectifs mondiaux clairs et mesurables, s'appliquant à tous ; des engagements pris par les parties en amont de la COP15, accompagnés de décisions sur la mesure des progrès réalisés et sur la manière dont les ambitions devront augmenter dans le temps ; un agenda de l'action regroupant des coalitions d'acteurs essentiellement non étatiques, entreprises, scientifiques, collectivités locales, société civile, prenant eux-mêmes des engagements pour soutenir l'action des gouvernements. Les décisions prises à la COP14 de la convention sur la diversité biologique (CDB) à Charm El-Cheikh, les 14-29 novembre 2018, fournissent l'amorce nécessaire à un tel changement d'approche. Mais pour que celui-ci s'opère réellement, les travaux doivent être poursuivis au cours des deux ans à venir, sur la définition des objectifs mondiaux, la mesure des engagements pris, « métrique » de la biodiversité, les mécanismes de suivi qui doivent permettre leur révision à la hausse, et l'engagement d'une dynamique multi-acteurs. Dans ce contexte, le portage politique de la biodiversité à l'international sera un facteur clé de succès. La France y contribuera, en mettant à profit plusieurs grands rendez-vous internationaux qui jalonneront le cheminement vers la COP15 : la 7e plénière de l'IPBES, que la France accueillera à Paris du 29 avril au 4 mai 2019, et où la première évaluation mondiale de la biodiversité et des services écosystémiques sera validée ; la présidence française du G7 en 2019, dont l'ordre du jour ménagera une part importante au sujet biodiversité ; et le congrès mondial de la nature de l'Union nationale pour la conservation de la nature (UICN), que la France accueillera à Marseille du 11 au 19 juin 2020, à quelques mois de la COP15. Un autre facteur clé de succès est celui des financements : ceux-ci doivent être mieux orientés, y compris à l'échelle internationale, vers des projets marquants qui permettent de protéger la biodiversité et de la restaurer. Dans le cadre du One Planet Summit dont un point d'étape s'est déroulé à New York le 26 septembre 2018, la France a déjà annoncé des projets relatifs au financement de la préservation de la biodiversité, projets qui souvent servent aussi la lutte contre le changement climatique. Les prochaines éditions du One Planet Summit, prévues à Nairobi le 14 mars 2019, en marge de l'assemblée des Nations unies sur l'environnement (ANUE) puis à Biarritz le 25 août 2019, à l'occasion du sommet du G7, permettront de poursuivre et élargir ces engagements. Au sein de la CDB, une feuille de route pour la mobilisation des ressources a été adoptée en 2012. Elle prévoyait, entre autres engagements, de doubler les flux financiers en faveur de la biodiversité à destination des pays du Sud en 2015 par rapport à une base de référence 2006-2010, et prévoit de maintenir cet effort jusqu'en 2020. À cet égard, la France s'est montré exemplaire : notre pays a affecté près de 340 millions d'euros en 2017 à l'aide publique au développement en faveur de la biodiversité, et 363 millions d'euros en 2016, contre un objectif de doublement de 211 millions. Le comité interministériel de la coopération internationale et du développement de février 2018 s'est, d'autre part, engagé à augmenter les projets en faveur de la biodiversité au-delà de 300 millions d'euros par an, dans le cadre d'une révision ambitieuse des objectifs d'Aichi .
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